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L’Asloca annonce avoir déjà récolté quelque 60’000 signatures pour chacun des référendums lancés. Elles seront formellement déposées en janvier.

La commission des affaires juridiques du National a adopté une motion centriste visant le calcul des rendements. En revanche, elle a refusé trois autres textes.

Un projet visant à empêcher les sous-locations abusives et un autre pour la simplification des résiliations du bail pour besoin propre ont passé la rampe.

«On ne parviendra à moderniser le droit du bail en matière de fixation de loyers que si l’on tient compte aussi bien des intérêts des bailleurs que de ceux des locataires», déclare Carlo Sommaruga (PS/GE).

Une réforme globale du droit du bail est refusée mais trois initiatives sur des dispositions particulières sont acceptées.