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Plusieurs régulateurs américains sanctionnent la banque chinoise pour avoir publié des informations de supervision prévues pour rester confidentielles.

Les sanctions financières pénales prononcées en Suisse ne pourront pas être déductibles. Celles prononcées à l’étranger seront exceptionnellement déductibles.

Le National a suivi lundi par 108 voix contre 86 la proposition de compromis de la Chambre des cantons.

La commission de l’économie du Conseil national a soutenu mardi la proposition des sénateurs.

Le Conseil des Etats n’a pas voulu se montrer aussi généreux que le National, qui va reprendre le dossier.

Low Taek Jho, au coeur du vaste scandale du fonds souverain malaisien 1MDB a accepté de se voir confisquer 700 millions de dollars d’actifs, dont un hôtel à Beverly Hills et un jet privé.

La commission de l’économie souhaite que les amendes prononcées à l’étranger puissent être déduites si les sanctions sont contraires à l’ordre public suisse.

«Il doivent payer les amendes, faute de quoi nous utiliserons la loi contre le blanchiment d’argent pour entamer les poursuites nécessaires», a souligné la cheffe de la commission, Latheefa Koya.

Le projet vise à rendre plus claire une législation dont l’interprétation est sujette à controverse.

Le traitement fiscal des amendes à l’étranger divise le Parlement.