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La Suisse fait face à un double défi: préserver sa compétitivité et son attrait tout en garantissant la protection des investisseurs et la stabilité du système financier.

Depuis son introduction dans le droit suisse le 1er octobre 2003, la responsabilité pénale de l’entreprise a donné lieu à peu de jurisprudence publiée, ce qui rend son application incertaine.

En droit privé, le churning n’est pas un terme défini et la question de savoir dans quelles situations un gérant de fortune adopte un comportement constitutif de churning dépend de plusieurs facteurs.

Le Tribunal fédéral et la Finma apportent de nouvelles précisions aux rétrocessions dans le mandat de conseil et dans les rapports execution only.

Accès au marché financier du Royaume-Uni par les prestataires suisses selon le «Berne Financial Services Agreement»: quelle musique d’avenir?

Cinquième et dernier volet d’une série consacrée aux obligations imposées aux intermédiaires financiers dans le cadre des sanctions économiques sur l’Ukraine.

Premier volet d’une série consacrée à l’impact des obligations contraignantes imposées aux intermédiaires financiers dans le cadre des sanctions économiques sur l’Ukraine.

Les professionnels devront assimiler, implémenter et documenter les obligations nouvelles qui leur sont imposées.

Les gérants de fortune et trustees basés à l’étranger ont du mal à appréhender le fait qu’une présence en Suisse puisse fonder une obligation d’autorisation.

De gérants de fortune habilités CHS PP à gérants de fortune autorisés: quels changements?