Un nouvel impôt européen

Drazen Turujlija, Banque REYL & Cie

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Comment la Commission entend financer son dernier plan de relance de 750 milliards d'euros.

L’annonce du plan de relance européen appelé «Next Generation EU», prévoyant d’injecter 750 milliards d'euros dans l’économie européenne, a été largement relayée et commentée par la presse. Cela a été en revanche moins le cas des moyens choisis par la Commission pour le financer. Alors que certaines taxes (sur le carbone, le numérique et le plastique non-recyclé) ont été citées par Mme Von der Leyen, une autre taxe a été passablement occultée. Pourtant, elle se retrouve bel et bien dans la proposition soumise au Parlement Européen. Il s’agit de la taxe de 0,1% prélevée sur le chiffre d’affaire excédant 750 million d'euros, réalisé par les sociétés «bénéficiant du marché commun». Et c’est à peu près tout ce que l’on sait sur le sujet pour l’instant. En attendant d’avantage d’explication de la part de la Commission, le principe même d’un tel impôt appelle les commentaires suivants.

Tout d’abord, il s’agit d’un nouvel impôt européen, qui est en phase avec la volonté de créer une dette commune européenne. Les dépenses communes requièrent en effet des ressources communes; la logique parait implacable. Et tant pis pour la souveraineté fiscale des Etats-membres.

Bruxelles semble avoir compris l’avantage
de taxer le revenu plutôt que le profit.

Ensuite, il s’agit encore d’un projet de taxe frappant le chiffre d’affaires (après celui de la taxe numérique). Bruxelles semble avoir compris l’avantage de taxer le revenu plutôt que le profit. Fini ainsi le «profit shifting», et la complexité des prix de transferts, on préfère désormais les bases imposables ne pouvant pas être réduites par des techniques d’optimisation fiscale. Le fait que taxer le chiffre d’affaire revient à imposer les charges ne semble déranger personne. Et tant pis pour les principes généraux du droit fiscal.

Enfin, il est difficile de ne pas voir dans cette taxe une nouvelle tentative de créer une assiette commune consolidée d'imposition des sociétés européennes, après plusieurs échecs retentissants par le passé. Et tant pis pour la concurrence; celle-ci semble souhaitable et bénéfique partout sauf en matière fiscale.

Souhaitons simplement aux pays «frugaux» suffisamment de force pour résister à cette surenchère fiscale, au risque de voir pulluler d’autres impôts européens du même genre.