L’intégrité de la place financière suisse devrait être renforcée

AWP

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Contrairement au National, la commission compétente du Conseil des Etats a décidé d’entrer en matière sur un projet visant à renforcer l’intégrité de la place financière suisse.

La lutte contre le blanchiment d’argent devrait être consolidée. Contrairement au Conseil national, la commission compétente du Conseil des Etats a décidé mardi par 8 voix contre 1 et 4 abstentions d’entrer en matière sur un projet visant à renforcer l’intégrité de la place financière suisse.

Elle a reconnu la nécessité d’agir et de tenir compte des recommandations émises par le Groupe d’action financière (GAFI). Elle est d’avis qu’il est nécessaire d’agir dans le but de permettre une lutte plus efficace contre le blanchiment d’argent, indiquent les services du parlement.

Afin de tenir compte des critiques émises par la Chambre du peuple, la commission a toutefois décidé par 8 voix contre 5 de supprimer les dispositions ayant trait aux «conseillers».

Le Conseil fédéral propose de soumettre cette catégorie - qui vise essentiellement les prestations relatives à la création, la gestion et l’administration de sociétés et de trusts - à la loi sur le blanchiment. Comme les négociants, les notaires, fiduciaires et autres conseillers fiscaux devront vérifier l’identité du client, documenter la prestation et clarifier ses arrière-plan et but.

Une question de temps

La commission estime que la réglementation proposée va trop loin et remet en question le rôle de l’avocat en tant que conseiller sans pour autant renforcer la prévention en matière de blanchiment d’argent. Elle considère que le projet adopté satisfait aux normes internationales et qu’il n’est donc pas nécessaire de prendre d’autres mesures.

Une minorité soutient la version du gouvernement. Elle soutient qu’il n’est qu’une question de temps jusqu’à ce que cette catégorie d’acteurs soit aussi soumise à la loi sur le blanchiment d’argent et juge important de procéder d’ores et déjà aux modifications législatives nécessaires et de suivre la recommandation du GAFI.

L’objet sera traité par le Conseil des Etats lors de la session d’automne. Ensuite, il retournera au Conseil national.

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