Allnews

Le National a adopté vendredi par 124 voix contre 73 un crédit-cadre de 250 millions de francs sur dix ans. Il entend ainsi contrer l’initiative populaire de l’Asloca.

Le Conseil des Etats a tacitement adopté jeudi une motion du National en ce sens.

La pierre d’achoppement était constituée par le taux d’imposition partielle des dividendes fixé à 70% par le gouvernement.

Les accords avec Singapour et Hong Kong sont déjà appliqués provisoirement depuis le début de l’année. Les premiers échanges de renseignements relatifs à des comptes sont prévus l’automne prochain.

Moyennant quelques tours de vis, le Parlement s’est permis plusieurs largesses, notamment en faveur de la recherche et la formation.

SwissBanking juge important d’aboutir à un accord-cadre de qualité avec l’UE et continuera à œuvrer en ce sens.

Les régions doivent être définies selon des critères uniformes et la situation actuelle ne respecte pas la loi, a expliqué le ministre de la santé Alain Berset.

«C’est un geste de bonne volonté de notre part», a indiqué une source informée. La Commission européenne n’a pas encore pris de décision définitive.

Les sénateurs ont suivi une proposition d’Andrea Caroni (PLR/AR). Seule la gauche n’en a pas voulu.

Le Conseil national a rejeté par 93 voix contre 88 et 8 abstentions une proposition lors de l’examen de la loi sur le CO₂.