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Par 27 voix contre 14, le Conseil des Etats a transmis lundi au gouvernement une motion du National.

Le Conseil des Etats a tacitement soutenu lundi une motion de Ruedi Noser.

Le Conseil des Etats a adhéré lundi sans opposition aux modifications apportées à la convention contre les doubles impositions.

Les sénateurs ont tenu à faire la différence entre échelon national et local.

L’Union syndicale suisse rappelle que les primes restent sur une voie ascendante et estime qu’il faut compenser les inégalités.

Le Conseil des États statue sur la motion «Offrir des possibilités de placement collectif compétitives sur le marché international. Adapter la LPCC dans l’intérêt des investisseurs suisses», déposée par Ruedi Noser.

A la demande du Parlement, le Conseil fédéral lui a transmis un nouveau projet simplifié.

Les espions pourront recourir à des techniques de localisation de l’assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture, mais dans ce cas il faudra l’autorisation d’un juge.

Le Conseil fédéral a décidé d’augmenter les rentes minimales de 10 francs par mois dès le 1^er janvier 2019.

Le National a adopté jeudi une loi visant à faciliter le renforcement des capitaux propres de ces établissements. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.