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«Les trois grandes époques de l'humanité sont l'âge de la pierre, l'âge du bronze et l'âge de la retraite», Jean-Charles

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Réglementation

Keystone

Libre-échange: appel à un accord avec les USA

L’ambassadeur américain en Suisse, Edward McMullen, a encouragé à engager des négociations commerciales. Il n’existe aucune convention de libre-échange entre les deux pays.

05 Sep 2018 - 11:44

AWP

Libre-échange Suisse USA

Keystone

Banques: la charge fiscale sur les emprunts ne doit pas augmenter

La commission de l’économie du National se rallie, à l’unanimité, à la loi visant à faciliter le renforcement des capitaux propres de ces établissements.

05 Sep 2018 - 11:40

AWP

banques charge fiscale émissions emprunt National

LPP: le taux d’intérêt minimal devrait baisser à 0,75% en 2019

La commission fédérale de la prévoyance professionnelle a opté à une courte majorité pour cette variante de baisse.

04 Sep 2018 - 17:10

AWP

lpp prévoyance professionnelle Taux

La Finma remet à l’ordre les entreprises blockchain

Les société actives dans cette technologie sont priées d’examiner leurs obligations et de se mettre en conformité.

04 Sep 2018 - 16:22

AWP

Finma Blockchain cryptodevises

Keystone

Fiscalité: le compromis sur le PF 17 à l’épreuve du National

La commission de l’économie n’a retouché au compromis du Conseil des Etats que sur l’apport de capital.

04 Sep 2018 - 12:54

AWP

projet fiscal 17 PF 17 conseil national

Keystone

Remboursement de la TVA: une marge de manoeuvre demandée

La commission des Etats veut laisser au Conseil fédéral plus de marge de manoeœuvre pour garantir le remboursement de la TVA payée en trop sur la redevance radio-télévision.

04 Sep 2018 - 11:05

AWP

TVA redevance radio-télévision conseil des Etats Tribunal fédéral

Quel sera l’impact de la réforme de l’imposition d’après la dépense?

Le nouveau droit sur l’imposition d’après la dépense s’appliquera au plus tard dès le 1er janvier 2021. Un durcissement des conditions est prévu.

03 Sep 2018 - 07:00

Michel Abt, FBT Avocats

Michel Abt FBT Avocats

Keystone

Assurance maladie: plaidoyer pour une déduction fiscale

Le Parlement pourrait bien forcer la main du Conseil fédéral grâce à une nouvelle motion.

30 Aug 2018 - 13:28

AWP

Assurance maladie fiscalité primes

La part réservée aux héritiers légaux devrait diminuer

Le gouvernement a remis son projet au Parlement. Sans correction sur la somme due au conjoint.

29 Aug 2018 - 17:19

AWP

Testament héritiers légaux succession

Conseil fédéral: réduire les obstacles formels à la numérisation

Le gouvernement a décidé d’examiner les mesures requises sur la base d’une enquête sur la compatibilité numérique conduite par le Seco en 2017.

29 Aug 2018 - 13:18

AWP

numérisation Conseil fédéral seco

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