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La commission de l’économie du National a donné suite à une initiative parlementaire d’Olivier Feller (PLR/VD). Son homologue du Conseil des Etats doit encore se prononcer.

L’ambassadeur américain en Suisse, Edward McMullen, a encouragé à engager des négociations commerciales. Il n’existe aucune convention de libre-échange entre les deux pays.

La commission de l’économie du National se rallie, à l’unanimité, à la loi visant à faciliter le renforcement des capitaux propres de ces établissements.

La commission fédérale de la prévoyance professionnelle a opté à une courte majorité pour cette variante de baisse.

Les société actives dans cette technologie sont priées d’examiner leurs obligations et de se mettre en conformité.

La commission de l’économie n’a retouché au compromis du Conseil des Etats que sur l’apport de capital.

La commission des Etats veut laisser au Conseil fédéral plus de marge de manoeœuvre pour garantir le remboursement de la TVA payée en trop sur la redevance radio-télévision.

Le nouveau droit sur l’imposition d’après la dépense s’appliquera au plus tard dès le 1^er janvier 2021. Un durcissement des conditions est prévu.

Le Parlement pourrait bien forcer la main du Conseil fédéral grâce à une nouvelle motion.

Le gouvernement a remis son projet au Parlement. Sans correction sur la somme due au conjoint.