Allnews

Le gouvernement a décidé d’examiner les mesures requises sur la base d’une enquête sur la compatibilité numérique conduite par le Seco en 2017.

Le Conseil fédéral a renoncé à réviser la loi, estimant que cela désavantagerait les autorités fiscales suisses par rapport à leurs homologues étrangères.

La norme minimale mise au point pour améliorer la résilience informatique sera plus spécialement destinée aux exploitants d’infrastructures critiques. Mais toute entreprise peut l’appliquer.

Le peuple ne devrait pas se prononcer sur les grosses dépenses: la commission des institutions politiques du Conseil des Etats veut le rejet d'une motion demandant un référendum financier à l'échelon fédéral.

L'ASIP exige une révision rapide de la LPP, et plaide pour une baisse du taux de conversion LPP.

Les Suisses paient plus que leurs voisins européens: en 2017, la différence de prix avec 15 pays de l'UE a atteint 43% pour les dépenses de consommation privée.

La Suisse s'engage pour lutter contre l'optimisation fiscale des grandes multinationales.

Après celle du National, la commission de la santé publique du Conseil des Etats s’élève contre les propositions faites par Alain Berset.

La commission de l’économie du Conseil des Etats a fixé les grandes lignes de la réforme à venir de l’imposition de la propriété du logement.

La commission de l’économie du Conseil des Etats soutient une initiative parlementaire visant à simplifier l’imposition des obligations et des papiers monétaires émis par des débiteurs suisses.