Allnews

Une étude du cabinet d’audit révèle que seuls 12% des délits financiers sont identifiés par les systèmes de surveillance existants.

Les entreprises actives dans les technologies financières devraient pouvoir accepter des dépôts allant jusqu’à 100 millions de francs grâce à une licence bancaire «light».

La Banque nationale suisse envisage des mesures ciblées pour l’investissement résidentiel.

L’accès au marché de l’immobilier helvétique aux investisseurs de pays non européens ne sera pas restreint. Les autres modifications envisagées concernaient notamment les trusts.

Les mesures adoptées par le Conseil des Etats le 7 juin 2018 représentent un paquet global équilibré, apte à maintenir l'attractivité fiscale de la Suisse.

La commission de l’économie du National s’oppose toutefois à ce que le taux de référence soit fixé en fonction de l’évolution du marché.

L’initiative prévoit que la banque verse la somme 3,2 milliards de francs sur 30 ans à l’Etat de Genève.

Le parti a déposé des recours dans plusieurs cantons. En cause: une erreur de calcul de l’administration fédérale sur le nombre de couples pénalisés fiscalement.

La politique agricole de la Confédération dès 2022, présentée par Johann Schneider-Ammann, avait immédiatement suscité l’ire de l’Union suisse des paysans.

Le Conseil fédéral a décidé d’assouplir l’ordonnance sur le matériel de guerre. La dérogation envisagée ne s’appliquerait pas à des pays rongés par la guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie.