PostFinance: Berne pour un trafic des paiements mieux surveillé

AWP

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Le Département fédéral de la communication (Detec) est chargé d’élaborer un projet.

La Poste poursuit sa mue. Mercredi, le Conseil fédéral a proposé de renforcer la surveillance du trafic des paiements chez PostFinance ainsi que des mesures en faveur des consommateurs. Le Département fédéral de la communication (Detec) est chargé d’élaborer un projet.

Se fondant sur un rapport de janvier 2017 montrant la nécessité de procéder à des adaptations dans divers domaines de la poste, le Conseil fédéral intervient. Il propose notamment de préciser la surveillance dans le domaine du trafic des paiements en donnant plus de compétences à l’Office fédéral de la communication (Ofcom).

Actuellement, l’Ofcom ne peut pas donner d’instructions contraignantes, une situation insatisfaisante. A l’avenir, il doit aussi pouvoir ordonner des mesures si par exemple PostFinance ne remplit pas suffisamment ses obligations en matière de service universel.

Le Conseil fédéral propose également des changements dans le domaine de la protection des consommateurs. Les destinataires d’envois postaux devront pouvoir être habilités à saisir l’autorité de conciliation, par exemple lorsqu’un colis commandé sur Internet est perdu ou endommagé.

Pour l’heure, il n’y a que les expéditeurs qui peuvent invoquer ce droit. En outre, le recours à l’organe de conciliation doit être gratuit. L’émolument de 20 francs demandé actuellement serait supprimé.

La révision permettra également de simplifier l’entraide administrative entre la PostCom et les autres autorités chargées de l’exécution de la loi sur la poste. A la révision de loi s’ajouteront d’autres modifications au niveau des ordonnances.

Pour rappel, le Conseil fédéral a déjà prévu une série de dispositions pour améliorer l’accès aux offices de Poste dès le début de l’année prochaine. Par ailleurs, il a chargé il y a un mois le Detec d’élaborer un projet pour permettre à PostFinance de proposer à l’avenir des hypothèques et des crédits.

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