Allnews

Le Conseil fédéral a réglé la mise en œuvre de l’alignement sur une taxation minimale de 15% décidée par l’OCDE et le G20.

Genève a réduit notablement les taux des sociétés. La Suisse centrale reste très avantageuse pour les personnes, selon Peter Uebelhart de KPMG Suisse.

Le «Swiss Tax Report 2020» de KPMG compare les taux d’imposition du bénéfice et du revenu de 130 pays et des 26 cantons de Suisse.

Le Conseil fédéral a adopté trois ordonnances permettant la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des entreprises au 1^er janvier.

Plus de 130 pays dont la Suisse devraient se mettre d’accord sur le nouveau cadre au sein de l’OCDE d’ici à la fin 2020. Mais l’architecture des mesures n’est pas encore connue.

Les recourants faisaient valoir que la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) contenait plusieurs normes distinctes et sans rapport entre elles.

Plusieurs révisions d'ordonnance sont mises en consultation, notamment sur la lutte contre les doubles impositions.

Le taux d’imposition des entreprises tombe à 13,04% dans la ville rhénane et à 14% sur les bords du Léman, selon KPMG.

Le «Swiss Tax Report 2019» de KPMG compare les taux d’imposition du bénéfice et du revenu de 130 pays et des 26 cantons de Suisse.

Le projet de loi est doublement avantageux, explique le comité des PME, emmené par l’usam.