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«Les trois grandes époques de l'humanité sont l'âge de la pierre, l'âge du bronze et l'âge de la retraite», Jean-Charles

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Réglementation

Matières premières: les Etats plus sévères sur la transparence

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats veut appliquer un corset plus serré que le National aux sociétés anonymes.

07 Nov 2018 - 13:49

AWP

matières premières transparence sociétés anonymes

©Thomas8047-Flickr

Les banquiers devront être plus vigilants sur l’échange d’information

Les établissements financiers ont des obligations de diligence plus élevées envers les juridictions n’ayant pas conclu d’accord avec Berne.

07 Nov 2018 - 12:39

AWP

banques fiscalité échange automatique

Keystone

Equivalence boursière: Ueli Maurer table sur du temporaire avec l’UE

Le conseiller fédéral, présent à Bruxelles ce jour, ne croit pas en une issue d’ici la fin de l’année.

06 Nov 2018 - 16:23

AWP

Equivalence boursière Ueli Maurer UE

Keystone

Fiscalité: le Parlement zurichois ne veut pas d’une «Lex Fifa»

Il a rejeté une initiative du PS demandant que les associations réalisant plus d’un milliard de francs de chiffre d’affaires soient imposées comme des sociétés ordinaires.

05 Nov 2018 - 15:02

AWP

fiscalité associations Fifa Lex Fifa

Les fraudeurs fiscaux peuvent encore échapper aux foudres pénales

La loi sur la fraude fiscale nouvellement promulguée en France ouvre une nouvelle opportunité de régularisation aux détenteurs d’actifs non déclarés.

05 Nov 2018 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Keystone

Marchés financiers: dissocier les rôles de la Finma et de Berne

Par 10 voix contre 3, la commission de l’économie du Conseil des Etats propose au plénum d’adopter une motion du National en ce sens.

02 Nov 2018 - 17:44

AWP

marchés financiers Finma gouvernement

Keystone

Matériel de guerre: le Conseil fédéral renonce

La Suisse ne va pas exporter d'armes vers les pays en conflit armé interne. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'abandonner son projet.

31 Oct 2018 - 17:37

AWP

Conseil fédéral Armement Exportations conflit

Une commission veut limiter la hausse du prix de l'essence

La hausse du prix de l'essence liée à la révision de la loi sur le CO2 doit se limiter à 8 centimes par litre.

31 Oct 2018 - 13:04

AWP

conseil national essence prix climat

Keystone

Votations fédérales: vers deux «oui» et un «non»

La surveillance des assurés est l’objet qui présente le résultat le plus clair. 68% des sondés diraient «oui» ou «plutôt oui», selon le deuxième sondage de Tamedia.

31 Oct 2018 - 10:13

AWP

Votations fédérales assurés autodétermination

Politique d'armement: le Conseil fédéral actualise ses principes

Une actualisation était nécessaire car les conditions cadre pour l'acquisition d'armement ont changé.

24 Oct 2018 - 16:26

AWP

Armement Confédération

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