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Réglementation

Genève: le Conseil d’Etat contre l’initiative pour un salaire minimum

Le gouvernement estime qu’il n’est pas nécessaire de fixer dans la loi cantonale un salaire minimum.

27 Feb 2019 - 18:41

AWP

Genève Conseil d’Etat salaire minimum

Keystone

L’UDC veut torpiller l’accord-cadre par des initiatives cantonales

Un texte modèle a déjà été déposé dans le canton de Zoug par le chef du groupe UDC Manuel Brandenberg.

27 Feb 2019 - 17:04

AWP

accord-cadre UDC canton Zoug

© Chancellerie fédérale suisse

Echange automatique: ajout des fondations et associations

Le Conseil fédéral propose de supprimer diverses exceptions helvétiques pour éviter de figurer sur une liste noire.

27 Feb 2019 - 15:41

AWP

fiscalité échange automatique Fondations associations

Keystone

Le National s’apprête à batailler sur les actions au porteur

La commission de l’économie du Conseil National veut conserver les actions au porteur existantes.

27 Feb 2019 - 13:14

AWP

action au porteur Suisse transparence

Keystone

Imposition des couples: une commission fait le forcing pour légiférer

La commission a proposé de donner suite à une initiative cantonale argovienne. Ce texte reprend le concept de l’initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage, rejetée en février 2016.

27 Feb 2019 - 12:12

AWP

Imposition couples commission

Keystone

Assurance-maladie: le PS lance son initiative pour alléger les primes

Le texte de l’initiative a été publié dans la Feuille fédérale. Les initiants ont jusqu’au 26 août 2020 pour récolter les 100’000 signatures nécessaires.

26 Feb 2019 - 15:13

AWP

Assurance maladie initiative

Keystone

Entreprises: les Zurichois voteront sur la réforme fiscale

Le parlement cantonal a décidé lundi de modifier le régime fiscal des corporations forestières.

25 Feb 2019 - 17:57

AWP

fiscalité des entreprises zurich canton

Keystone

Suisse-UE: les entreprises vaudoises soutiennent l’accord institutionnel

Ce sondage du Centre patronal intervient alors que le Conseil fédéral mène jusqu’en avril une large consultation sur ce dossier.

21 Feb 2019 - 14:48

AWP

Suisse accord union européenne

Keystone

Enquête du TF contre un ex-cadre de la Banque cantonale de Bâle

Après de longues péripéties juridiques, le département a obtenu le droit de consulter un document interne à la banque.

21 Feb 2019 - 13:41

AWP

enquête Tribunal fédéral Banque Cantonale bâle

Keystone

La BNS ne devrait pas voler au secours de l’AVS

Le Conseil fédéral estime qu’il s’agit d’une mauvaise solution pour garantir le financement du 1er pilier. L’idée émane du conseiller national Alfred Heer.

21 Feb 2019 - 10:59

AWP

BNS avs Conseil fédéral

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Toutes les caisses de pension souffriront des nouvelles exigences

Les autorités de surveillance ont l’intention de réduire tous les risques. Cet objectif est hors d’atteinte, avance Jörg Odermatt de PensExpert.

Jörg Odermatt, PensExpert

30 Sep 2026 - 07:00

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