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Réglementation

Keystone

Le National veut mieux lutter contre le blanchiment d’argent

Deux motions de la gauche visant à plus de transparence concernant les ayants droit économiques ont été acceptées.

02 May 2023 - 20:26

AWP

blanchiment conseil national transparence

Keystone

Banques: le National pour des règles plus sévères

Les élus ont accepté des motions du Parti socialiste demandant notamment de durcir les normes sur les fonds propres et d’interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie.

02 May 2023 - 19:54

AWP

Credit Suisse UBS banques conseil national fonds propres

Keystone

Le TF confirme l’interdiction professionnelle pour l’ex-directeur juridique de la BSI

La Finma avait sanctionné Beat Ammann en 2018. Elle lui reprochait d’avoir violé ses devoirs de diligence en matière de blanchiment et d’organisation de la banque.

01 May 2023 - 14:11

AWP

Tribunal fédéral justice blanchiment Beat Ammann BSI

Protection des données personnelles: nouveautés et mise en œuvre

Le Conseil fédéral a fixé en août 2022 l’entrée en vigueur de la Loi révisée sur la protection des données («nLPD») et de ses ordonnances d’application au 1er septembre 2023.

01 May 2023 - 07:00

Véronique Chatelain Gomez, FBT Avocats

Véronique Chatelain Gomez FBT Avocats

Keystone

AT-1 de Credit Suisse: l’offensive légale s’organise

Le cabinet d’avocats californien Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan indique avoir conclu des accords de collaboration avec divers homologues, dans le cadre de sa procédure contre l’amortissement complet des emprunts AT-1 de Credit Suisse.

28 Apr 2023 - 11:17

AWP

Credit Suisse Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan

Keystone

Blanchiment: le CF examine la création d’un partenariat public-privé pour une meilleure lutte

Le PPP ne devrait pas se borner uniquement aux banques mais couvrir tous les types d’intermédiaires financiers.

26 Apr 2023 - 14:46

AWP

blanchiment Conseil fédéral

Keystone

Affaire 1MDB: deux gérants de Petrosaudi déférés devant le Tribunal pénal fédéral

Ils répondent d’escroquerie par métier, gestion déloyale et blanchiment aggravés dans le cadre de détournements commis entre 2009 et 2015 au détriment du fond malaisien.

25 Apr 2023 - 15:47

AWP

1MDB justice blanchiment PetroSaudi TAF

MiCA: les règles sur les cryptos enfin promulguées dans l’UE

Pas de surprise: le nouveau règlement européen sur les cryptoactifs impose un passporting pour exercer dans l’Union. Les remarques de Biba Homsy. 

25 Apr 2023 - 07:00

Nicolette de Joncaire

Biba Homsy Homsy Legal

Keystone

Imposition minimale des entreprises: Keller-Sutter explique l’importance de l’alignement sur l’OCDE

La Suisse risque de perdre des recettes fiscales si elle n’adopte pas la réforme en votation le 18 juin, averti la Conseillère fédérale.

24 Apr 2023 - 18:27

AWP

fiscalité Imposition entreprises OCDE Karin Keller-Sutter

Keystone

Assurances: les autorités européennes appellent à davantage couvrir les pertes liées au climat

Seulement un quart des sinistres dus aux catastrophes liées au climat dans l’UE sont actuellement assurés et ce déficit devrait se creuser à mesure que l’impact du changement climatique augmente, expliquent la BCE et l’EIOPA.

24 Apr 2023 - 15:24

AWP

BCE Risques climatiques Assurances

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