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Convention contre la double imposition avec les Emirats arabes unis

La modification met en œuvre les standards minimaux du projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting, BEPS).

19 Sep 2023 - 12:09

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Suisse double imposition Emirats arabes unis

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Double imposition: les Etats approuvent une convention avec l'Arabie saoudite

Ryad a déjà signé des accords similaires avec des pays comme la France, l'Italie ou l'Autriche et ne peut pas faire d'exception pour la Suisse, selon Ueli Maurer.

22 Sep 2020 - 11:59

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Suisse double imposition Arabie saoudite Ueli Maurer

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CDI avec Bahreïn et le Koweït

Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message sur la convention contre les doubles impositions entre les deux pays.

26 Aug 2020 - 11:16

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fiscalité double imposition Bahreïn Koweït

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Suisse-Koweït: l’accord de double imposition doit être modifié

Le Parlement devra ratifier un protocole qui vise à respecter les normes minimales de l’OCDE en matière d’imposition.

07 Nov 2019 - 16:15

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Suisse double imposition CDI Koweït

Conventions contre la double imposition soumises au Parlement

Une clause anti-abus doit être incluse dans les CDI avec la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas et la Suède.

06 Nov 2019 - 14:25

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Suisse double imposition CDI suède

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Suisse-Iran: l’accord de double imposition doit être modifié

Le Conseil fédéral demande au Parlement de ratifier un protocole qui vise à respecter les normes minimales de l’OCDE en matière d’imposition.

23 Oct 2019 - 12:36

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Suisse iran accord double imposition

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Suisse-Irlande: l’accord de double imposition doit être modifié

Les deux pays ont signé un protocole modifiant la convention de double imposition. Le Parlement doit encore le ratifier.

22 Oct 2019 - 10:27

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Suisse irlande accord double imposition

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Suisse-USA: la convention de double imposition entre en vigueur

Le protocole introduit l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale selon la norme internationale.

20 Sep 2019 - 14:32

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Suisse états-unis double imposition CDI