Les revenus ne devraient plus être taxés deux fois entre la Suisse et Bahreïn. Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message sur la convention contre les doubles impositions (CDI) entre les deux pays. Il a aussi approuvé un protocole modifiant la CDI avec le Koweït.

La nouvelle convention en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune conclue avec Bahreïn a été signée le 23 novembre. Elle contient notamment une clause d’assistance administrative conforme à la norme internationale relative à l’échange de renseignements sur demande, indique le Conseil fédéral.

Elle met en oeuvre les standards minimum du plan pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfice (BEPS) de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et du G20. Elle comporte aussi une disposition relative à la lutte contre les abus.

Le gouvernement a aussi décidé de modifier la CDI conclue en 1999 avec le Koweït. Un protocole en ce sens a été signé le 6 novembre. Le texte améliore le mécanisme de règlement des différends par l’adjonction d’une clause d’arbitrage et comporte des éléments essentiels des standards minimums en matière de conventions contre les doubles impositions.

Les deux accords devront encore être ratifiés par les Chambres fédérales et les parlements bahreïni et koweïtien.