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Les détenteurs de titres de dette contestent l’annulation pure et simple des emprunts subordonnés AT1 dans le cadre du rachat forcé.

Le règlement MiCA (Markets in Crypto-assets), qui a notamment pour but de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a été voté à une large majorité.

Sans les garanties de l’Etat, UBS n’aurait pas pu acquérir la banque, indique le Conseil fédéral.

Le texte ne prévoit toutefois pas d’instituer un système unifié de garantie des dépôts au niveau de l’Union européenne.

Le prix de la prestation de «conseil en matière économique concernant la garantie de la Confédération pour la couverture du risque de défaillance contre les pertes» se monte à un peu plus de 8,7 millions de francs.

Les ex-employés de la filiale estonienne de la première banque danoise sont d’accusés d’avoir blanchi au moins 1,6 milliard de dollars et 6 millions d’euros entre 2007 et 2015.

La banque avait été mise en examen pour des faits commis entre 2011 et 2013 et de manière habituelle. L’accord prévoit également le versement de 500’000 euros de dommages et intérêts.

Le Tribunal administratif fédéral a rejeté un recours de l’établissement financier contre une décision en ce sens de l’autorité de surveillance des marchés financiers.

Ce deuxième refus de la chambre du peuple est définitif. Il sonne comme un désaveu cinglant de la gestion de la crise par le Conseil fédéral.

A défaut d’interventions plus contraignantes, le Parlement exige une analyse complète de la crise bancaire qui indique quelles adaptations législatives seront nécessaires.