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Cette décision prise à l’unanimité rejoint celle du bureau du National, prise en mars.

Le régulateur a notamment constaté que la plateforme et son patron ont agi en tant que groupe et exercé sans droit une activité de maison de titres.

Les nouvelles règles contraindront tous les prestataires de services de monnaies numériques basés dans l’Union européenne, quelle que soit leur taille, à déclarer les transactions de leurs clients résidant dans l’UE.

Le patrimoine des clients s’est élevé à 106,4 milliards de francs sur les trois premiers mois de l’année, en repli de 1,3% comparé à la même période de 2022, a précisé La Poste.

La Suisse mettra en œuvre l’imposition minimale au moyen d’un impôt complémentaire. Ce dernier couvrira la différence entre la charge fiscale actuelle, en dessous de 15% dans une majorité des cantons, et l’impôt minimal.

Le TPF valide les demandes d’entraide déposées par les autorités judiciaires du Liban, de la France, de l’Allemagne et du Luxembourg concernant des enquêtes sur des détournements de plus de 300 millions.

Les autorités cantonales ont donné leur feu vert pour les deux textes. Les initiants ont jusqu’au 12 septembre pour récolter au moins 12’000 paraphes.

La proposition de limiter l’examen des investissements aux investisseurs étrangers étatiques est au cœur de la question.

Plus de 50 associations et entreprises, dont Coop, Migros et Swiss Sustainable Finance, suivent les associations professionnelles aeesuisse et swisscleantech.

La chambre du peuple veut le même genre de facilité qui existe pour les installations solaires, avec la suppression d’autorisation spéciale.