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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Etats

Echange d’informations sur des comptes financiers avec 104 pays

Le Kazakhstan, les Maldives et Oman figurent désormais sur la liste des Etats avec lesquels la Suisse coopère dans le cadre de l’échange automatique de renseignements.

09 Oct 2023 - 16:42

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

Keystone

COVID-19: mobilisation financière des Etats et banques centrales

Au fur et à mesure que l’impact sur la croissance se fait sentir, les regards se tournent vers les pays qui disposent de marges budgétaires.

11 Mar 2020 - 17:12

AWP

coronavirus finances publiques Etats banques centrales

Keystone

L’échange automatique d’informations va être étendu à 18 pays

Suivant le National, le Conseil des Etats a adopté ces projets, mais a bloqué l’accord avec la Turquie.

10 Dec 2019 - 10:34

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

Keystone

Echange automatique avec 75 Etats en 2018

L’an dernier, l’AFC a transmis des renseignements sur 3,1 millions de comptes. A ce jour, quelque 7500 institutions financières déclarantes sont enregistrées.

07 Oct 2019 - 14:11

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

Keystone

Le National d’accord d’étendre l’échange automatique à 19 pays

Les députés n’ont biffé aucun des nouveaux Etats de la liste mise en consultation. Seule l’UDC s’est opposée à l’ensemble des projets.

17 Sep 2019 - 10:55

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

Keystone

Fiscalité: feu vert à l’extension de l’échange automatique à 19 pays

La commission de l’économie du National soutient l’extension et estime les garanties données suffisantes.

05 Jul 2019 - 16:33

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

Keystone

Le Parlement appelé à étendre l’échange automatique à 19 pays

Le Conseil fédéral estime que les 37 Etats avec qui cette pratique est prévue dès cet automne ne posent pas problème, malgré quelques couacs.

29 May 2019 - 16:23

AWP

échange automatique Suisse Etats données bancaires

Keystone

Impôt fédéral: vers un seul intérêt créditeur et un seul moratoire

Le Conseil des Etats a tacitement accepté lundi l’harmonisation proposée par une motion du National.

10 Sep 2018 - 18:26

AWP

Impôt fédéral intérêt Etats National

Keystone

Les Etats envisagent un contrôle plus sévère des investissements étrangers

 Le Conseil des Etats a adopté mercredi tacitement un postulat de Pirmin Bischof (PDC/SO) qui demande d’examiner les avantages et les inconvénients de la création de bases légales en ce sens.

06 Jun 2018 - 12:11

AWP

Investissements étrangers Etats conseil des Etats

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