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Le Conseil fédéral a fixé en août 2022 l’entrée en vigueur de la Loi révisée sur la protection des données («nLPD») et de ses ordonnances d’application au 1^er septembre 2023.

Le cabinet d’avocats californien Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan indique avoir conclu des accords de collaboration avec divers homologues, dans le cadre de sa procédure contre l’amortissement complet des emprunts AT-1 de Credit Suisse.

Le PPP ne devrait pas se borner uniquement aux banques mais couvrir tous les types d’intermédiaires financiers.

Ils répondent d’escroquerie par métier, gestion déloyale et blanchiment aggravés dans le cadre de détournements commis entre 2009 et 2015 au détriment du fond malaisien.

Pas de surprise: le nouveau règlement européen sur les cryptoactifs impose un passporting pour exercer dans l’Union. Les remarques de Biba Homsy. 

La Suisse risque de perdre des recettes fiscales si elle n’adopte pas la réforme en votation le 18 juin, averti la Conseillère fédérale.

Seulement un quart des sinistres dus aux catastrophes liées au climat dans l’UE sont actuellement assurés et ce déficit devrait se creuser à mesure que l’impact du changement climatique augmente, expliquent la BCE et l’EIOPA.

Bien que la moitié des établissements fournissent des informations sur la quantité d’émissions de carbone qu’elle financent, ces informations sont «incomplètes» dans la majorité des cas, déplore la Banque centrale européenne.

Pour le groupe de créanciers obligataires, «la décision des autorités viole les principes constitutionnels de l’égalité de traitement, du respect de la bonne foi et de la proportionnalité», explique le cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan.

La diplomate a rencontré jeudi le Slovaque Juraj Nociar, chef de cabinet du commissaire européen Maros Sefcovic, ainsi que le secrétaire général du Service européen pour l’action extérieure, Stefano Sannino.