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Le Tribunal administratif fédéral a rejeté un recours de l’établissement financier contre une décision en ce sens de l’autorité de surveillance des marchés financiers.

Ce deuxième refus de la chambre du peuple est définitif. Il sonne comme un désaveu cinglant de la gestion de la crise par le Conseil fédéral.

A défaut d’interventions plus contraignantes, le Parlement exige une analyse complète de la crise bancaire qui indique quelles adaptations législatives seront nécessaires.

Les critiques ont plu dès l’ouverture des débats au National. Le Conseil fédéral en a pris pour son grade. Mais les partis se sont aussi refilé la patate chaude de la responsabilité de la débâcle.

Par 29 voix contre 6, les sénateurs ont validé les crédits urgents d’un montant total de 109 milliards de francs.

«Une faillite aurait eu des effets dévastateurs pour la Suisse et sa réputation, les entreprises et les clients privés», déclare le président de la Confédération à l’ouverture de la session extraordinaire.

Le Parlement devra surtout avaliser les garanties de la Confédération sur les prêts de la BNS pour le rachat de Credit Suisse par UBS, soit 109 milliards de francs.

Un texte, que Berne est prêt à examiner, propose de diviser l’avoir de vieillesse LPP des deux parents entre eux, à hauteur de 50% chacun, dès la naissance d’un enfant.

L’analyse abordera plusieurs thèmes dont la réglementation dite «too big to fail» des établissements d’importance systémique.

UBS devra pour sa part prévoir dans son système de rémunération des critères «comme la prise de conscience des risques», mais également d’efficacité, annonce le DFF.