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Le dispositif «Dutreil» présente un attrait indéniable dans la mesure où il permet de réduire jusqu’à 75% (et parfois au-delà) la charge fiscale inhérente à la transmission d’une entreprise.

La circulaire de l'AMAS entrera en vigueur le 30 septembre 2023.

Berne veut un registre fédéral des ayants droit économiques pour les sociétés présentes en Suisse.

Sur les 1534 sociétés de gestion recensées en début d'année, 888 ont obtenu leur autorisation. S'y ajoutent une dizaine qui ont fait leur demande en début d'année. 

Ce directeur de la succursale lausannoise d’une des filiales de la banque est accusé de manipulations comptables qui ont permis de masquer le surendettement du groupe et de ses sociétés.

Il s’agit d’augmenter le poids de secteurs politiquement sensibles et exposés depuis la guerre en Ukraine.

Pour la commission des institutions politiques du National, un tel mécanisme privilégierait les intérêts des entreprises par rapport à d’autres intérêts sociétaux qui pourraient être tout aussi légitimes.

Sur un total de 1749 demandes, 950 gestionnaires et trustees ont obtenu une validation à fin juin.

Un accord, non juridiquement contraignant, signé avec la Consob et Banca d’Italia «favorise une coopération efficace dans les activités de surveillance des autorités».

Afin de renforcer leur place économique, certains cantons réfléchissaient à des mesures d’encouragement dans le domaine non fiscal, à travers l’octroi de subventions par exemple.