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Pour les cantons, il en résultera des coûts supplémentaires d’environ 356 millions de francs. La part fédérale reste quant à elle inchangée à 7,5%.

Ce nouveau jalon fait office de contre-projet à la motion Jobin et à l’initiative «Baisses d’impôt pour tous».

Par une décision du 21 juin 2023, la Cour de cassation vient d’ébranler l’application quasi-automatique de la taxation au taux de 60% des actifs étrangers.

«Nous sommes les garants de l’Etat de droit et veillons en toute indépendance aux intérêts des justiciables», rappelle Georg Rauber, président du groupe d’experts.

La nouvelle réglementation durcit certaines règles de calcul des risques présents dans les bilans, précisent les exigences minimales de fonds propres, et entend réduire les disparités réglementaires d’un établissement ou d’un pays à l’autre.

Le Conseil fédéral a déjà eu recours au droit de nécessité lors de la pandémie ou pour le sauvetage d’Axpo. Or dans certains cas, il peut en aller de plusieurs milliards de francs de fonds publics.

Après deux mois, il avait déjà recueilli 120’000 signatures et un «nombre impressionnant» de paraphes sera remis mardi prochain à la Chancellerie fédérale. Les syndicats et la gauche avaient jusqu’au 6 juillet pour récolter les 50’000 signatures nécessaires.

Selon Bloomberg, les plaignants accusent Tidjane Thiam et Brady Dougan, ainsi que d’anciens dirigeants de la banque d’affaires, de s’être engagés dans des affaires trop risquées, afin de dégager rapidement des profits élevés.

Si les discussions et les travaux internes avancent bien, Berne se préparera d’ici la fin de l’année à l’adoption d’un mandat de négociation.

L’ancien employé de la caisse de pension du canton de Saint-Gall est reconnu coupable de gestion déloyale et délits d’initiés répétés.