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Après le Conseil des Etats, le National a soutenu jeudi une motion PLR qui veut revoir la loi sur le libre passage.

Le Conseil National a accepté mercredi à la quasi-unanimité un montant inférieur aux 672 millions que le Conseil des Etats avait approuvé en juin.

Le texte de la gauche demande qu’aucun assuré ne doive payer plus de 10% de son revenu pour les primes d’assurance maladie.

Le dispositif «Dutreil» présente un attrait indéniable dans la mesure où il permet de réduire jusqu’à 75% (et parfois au-delà) la charge fiscale inhérente à la transmission d’une entreprise.

La circulaire de l'AMAS entrera en vigueur le 30 septembre 2023.

Berne veut un registre fédéral des ayants droit économiques pour les sociétés présentes en Suisse.

Sur les 1534 sociétés de gestion recensées en début d'année, 888 ont obtenu leur autorisation. S'y ajoutent une dizaine qui ont fait leur demande en début d'année. 

Ce directeur de la succursale lausannoise d’une des filiales de la banque est accusé de manipulations comptables qui ont permis de masquer le surendettement du groupe et de ses sociétés.

Il s’agit d’augmenter le poids de secteurs politiquement sensibles et exposés depuis la guerre en Ukraine.

Pour la commission des institutions politiques du National, un tel mécanisme privilégierait les intérêts des entreprises par rapport à d’autres intérêts sociétaux qui pourraient être tout aussi légitimes.