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Le Conseil des Etats a largement refusé d’entrer en matière sur ce projet du Conseil fédéral, basé sur une motion de Jean-Pierre Grin (UDC/VD). Mais le gouvernement n’en voulait pas.

La modification met en œuvre les standards minimaux du projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting, BEPS).

Un projet visant à empêcher les sous-locations abusives et un autre pour la simplification des résiliations du bail pour besoin propre ont passé la rampe.

Après le National, le Conseil des Etats a accepté lundi un projet de commission visant à simplifier la procédure lors de la communication d’une augmentation de loyer.

Le Conseil des Etats a rejoint lundi le National sur les derniers points pour les PME et les régions.

La Banque des règlements internationaux met en garde contre les mauvaises habitudes prises durant la période des taux bas.

Le projet n’a aucune chance à l’heure actuelle d’obtenir une majorité politique.

Après le Conseil des Etats, le National a soutenu jeudi une motion PLR qui veut revoir la loi sur le libre passage.

Le Conseil National a accepté mercredi à la quasi-unanimité un montant inférieur aux 672 millions que le Conseil des Etats avait approuvé en juin.

Le texte de la gauche demande qu’aucun assuré ne doive payer plus de 10% de son revenu pour les primes d’assurance maladie.