En cas de grave séisme, les propriétaires devront participer à la couverture des dommages. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi un système de financement solidaire.

Le Conseil fédéral répond à une demande du Parlement qui veut que la Confédération agisse, car la protection contre les séismes est en principe du ressort des cantons. Le nouvel article de la Constitution confère à la Confédération la compétence de légiférer à l’échelle nationale et de prélever une contribution auprès des propriétaires.

Le projet prévoit que l’ensemble des propriétaires contribuent à couvrir les dommages à hauteur au maximum de 0,7% de la somme assurée des bâtiments. En l’état actuel, si un tremblement de terre de magnitude élevée devait se produire, quelque 22 milliards de francs seraient ainsi à disposition pour couvrir les dommages.

Ce chiffre correspond au montant des dommages attendu dans le cas d’un séisme présentant une période de retour de 500 ans. Actuellement, environ 15% des immeubles sont assurés contre ce risque.

La solution proposée n’exige aucun versement tant qu’un séisme dévastateur ne s’est pas produit. Mais si un tel événement arrive, l’idée est de favoriser une reconstruction rapide. La couverture des dommages causés aux bâtiments privés revient aux propriétaires et non aux pouvoirs publics. Il est donc important de prévoir une source de financement privée.

En Suisse, très peu de propriétaires bénéficient d’une assurance en cas de dommages dus aux séismes. Seuls les habitants du canton de Zurich disposent d’un fonds limité d’un montant de 1 milliard de francs.

Dans 17 autres cantons, les Etablissements cantonaux d’assurance regroupés au sein du Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques mettent à la disposition de leurs membres un montant maximum de 2 milliards de francs sur la base du volontariat. Les propriétaires d’immeubles n’ont donc aucun droit à une quelconque indemnisation à faire valoir.

Les études récentes indiquent que la quasi-totalité des zones peuplées de la Suisse sont exposées à un risque de séisme important. Selon le Service sismologique suisse, les cantons de Berne, du Valais, de Zurich, de Vaud et de Bâle-Ville enregistreraient les pertes financières les plus importantes.

Sur la base d’une modélisation, un tremblement de terre semblable à celui de Bâle en 1356, d’une magnitude de 6,6, causerait en Suisse quelque 3000 morts et pour environ 45 milliards de francs de dommages aux bâtiments.

Le Parlement a poussé pour élaborer des bases pour financer les dommages dus au séisme. Mais la plupart des propositions ont passé à la trappe, notamment l’idée de créer une assurance nationale contre les tremblements de terre. Et aucun concordat intercantonal n’a réussi à percer.

La consultation dure jusqu’au 22 mars 2024.