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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Keystone

A l’économie, Guy Parmelin s’attaque à la «régulationnite aiguë»

Guy Parmelin fait le point sur son nouveau département. Il ne sera pas un ministre interventionniste et annonce au 1er janvier 2020 «un premier train de simplifications» pour s’attaquer à la «régulationnite aiguë».

01 Apr 2019 - 08:16

AWP

Guy Parmelin économie régulationnite aiguë

Les trustees dans l’univers de la réglementation prudentielle

Alors que la Suisse envisage de légiférer sur les trusts, les trustees professionnels entrent dans l’univers de la réglementation prudentielle.

01 Apr 2019 - 07:00

Frédérique Bensahel, FBT Avocats

Frédérique Bensahel FBT Avocats

Keystone

Accord-cadre: Ignazio Cassis évoque des retouches

Beaucoup des points définis comme litigieux dans le cadre de la consultation pourront être rediscuté avec l’UE, estime le chef de la diplomatie. Mais pas de renégociations.

29 Mar 2019 - 16:36

AWP

accord UE Ignazio Cassis

Keystone

Les opposants au projet fiscal lancent leur campagne

«Ce projet ne fait que continuer à attiser le dumping fiscal intercantonal et international. Il ne permet donc en aucun cas de sortir de l’impasse», a souligné la présidente des Verts, Regula Rytz.

28 Mar 2019 - 12:06

AWP

fiscalité entreprises

Keystone

L’ASB plaide en faveur de l’accord institutionnel avec l’UE

Cet accord améliore la sécurité juridique et crée les fondements nécessaires à la poursuite, en toute souveraineté, de la voie bilatérale et de l’accès au marché, selon l'ASB

28 Mar 2019 - 09:47

Communiqué, SwissBanking

ASB Swissbanking accord institutionnel Europe

La Finma constate une activité «illégale» chez Envion

La start-up spécialisée dans le minage de cryptodevises «a accepté à titre professionnel des dépôts d’au moins 37’000 investisseurs, et ce sans avoir l’autorisation nécessaire pour cette activité», selon la Finma.

27 Mar 2019 - 13:14

AWP

Finma enquête Envion cryptodevises

Keystone

Suisse-UE: une commission du National soutient l’accord

La commission de politique extérieure estime cependant que des solutions «créatives» doivent être élaborées pour qu’il soit accepté par une majorité.

26 Mar 2019 - 18:14

AWP

Suisse UE accord-cadre

Keystone

Projet fiscal: les partis bourgeois lancent leur campagne

Pour le PDC, le PLR, le PBD, le PEV, economiesuisse et l’usam, il s’agira le 19 mai de franchir un pas décisif après des années de blocage.

26 Mar 2019 - 16:08

AWP

fiscalité entreprises

Keystone

Libre-échange: pour un accord commercial avec les Etats-Unis

La commission de politique extérieure du National soutient une motion du Conseil des Etats en ce sens.

26 Mar 2019 - 12:53

AWP

Libre-échange Suisse états-unis accord

Blockchain: vers un meilleur cadre juridique pour les fintech

Le Conseil fédéral a mis en consultation une adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres distribués (TRD) et de la blockchain.

22 Mar 2019 - 15:50

AWP

FinTech Conseil fédéral Blockchain

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