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Réglementation

Keystone

Quand la France fait les yeux doux aux impatriés…

Alors que la France est traditionnellement présentée comme un «enfer fiscal», un coin de paradis est réservé aux impatriés.

04 Mar 2019 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Keystone

Suisse-UE: nouveau soutien à l’accord-cadre avec l’UE

Le Conseil fédéral doit le signer, estiment les secteurs chimie, pharma et sciences de la vie, les académies suisses des sciences et le nouveau mouvement européen suisse.

01 Mar 2019 - 12:50

AWP

Suisse accord-cadre UE sciences de la vie

ASB: «Oui au projet AVS-fiscalité»

L’ASB soutient le projet AVS-fiscalité, qui rend la place financière suisse plus attrayante et accroît la sécurité des rentes.

27 Feb 2019 - 19:30

Communiqué, SwissBanking

Swissbanking ASB AVS-fiscalité

Genève: le Conseil d’Etat contre l’initiative pour un salaire minimum

Le gouvernement estime qu’il n’est pas nécessaire de fixer dans la loi cantonale un salaire minimum.

27 Feb 2019 - 18:41

AWP

Genève Conseil d’Etat salaire minimum

Keystone

L’UDC veut torpiller l’accord-cadre par des initiatives cantonales

Un texte modèle a déjà été déposé dans le canton de Zoug par le chef du groupe UDC Manuel Brandenberg.

27 Feb 2019 - 17:04

AWP

accord-cadre UDC canton Zoug

© Chancellerie fédérale suisse

Echange automatique: ajout des fondations et associations

Le Conseil fédéral propose de supprimer diverses exceptions helvétiques pour éviter de figurer sur une liste noire.

27 Feb 2019 - 15:41

AWP

fiscalité échange automatique Fondations associations

Keystone

Le National s’apprête à batailler sur les actions au porteur

La commission de l’économie du Conseil National veut conserver les actions au porteur existantes.

27 Feb 2019 - 13:14

AWP

action au porteur Suisse transparence

Keystone

Imposition des couples: une commission fait le forcing pour légiférer

La commission a proposé de donner suite à une initiative cantonale argovienne. Ce texte reprend le concept de l’initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage, rejetée en février 2016.

27 Feb 2019 - 12:12

AWP

Imposition couples commission

Keystone

Assurance-maladie: le PS lance son initiative pour alléger les primes

Le texte de l’initiative a été publié dans la Feuille fédérale. Les initiants ont jusqu’au 26 août 2020 pour récolter les 100’000 signatures nécessaires.

26 Feb 2019 - 15:13

AWP

Assurance maladie initiative

Keystone

Entreprises: les Zurichois voteront sur la réforme fiscale

Le parlement cantonal a décidé lundi de modifier le régime fiscal des corporations forestières.

25 Feb 2019 - 17:57

AWP

fiscalité des entreprises zurich canton

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©Marie Gala de Tena, ISFB

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