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La justice française reproche au groupe britannique d’avoir fermé les yeux sur les agissements des fraudeurs présumés, alors même que leurs sites internet figuraient sur une liste noire publiée par l’AMF.

La grande banque risque de se retrouver confrontée à une dette supplémentaire de plus de 16 milliards de francs. D’ici quelques années, cela pourrait donner lieu à un litige entre UBS et la Confédération, estime le professeur de droit économique Peter V. Kunz.

La décision, prise par l’Autorité de surveillance en mars 2023, porte «une grave atteinte au droit de propriété des créanciers obligataires qui aurait dû reposer sur une base légale formelle et claire», juge le Tribunal administratif fédéral.

Dans son verdict du 16 septembre, le Tribunal pénal fédéral attribue des actifs à 630 personnes, à hauteur de 67,6 millions de francs.

Le plaignant faisait valoir que le rachat de la banque aux deux voiles par son concurrent en vertu du droit d’urgence lui avait fait perdre 140’000 francs.

Le géant du e-commerce clôt ainsi la procédure l’accusant d’avoir trompé des dizaines de millions de consommateurs pour les inscrire et maintenir contre leur gré dans son service payant Prime.

Une cour d’appel fédérale à Washington a statué fin août qu’une grande partie des taxes décrétées par Donald Trump depuis le début de son mandat étaient illégales.

Crédit Agricole Corporate and Investment Bank va verser quelque 88 millions d’euros pour obtenir l’abandon d’une enquête dans l’affaire de fraude fiscale.

Une cour fédérale de San Francisco somme le géant du web d’indemniser 100 millions d’utilisateurs pour atteinte à leur vie privée. La filiale d’Alphabet, qui a évité le pire avec Chrome hier, va faire appel.

Un juge de Washington impose toutefois au géant de l’internet de partager des données de recherches avec ses rivaux pour rééquilibrer la concurrence.