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justice

Keystone

Enquête des USA contre la Suisse pour pratiques commerciales déloyales

Les Etats-Unis ont ouvert deux enquêtes en vertu de la section 301 de la loi américaine sur le commerce («Trade Act»), déclare la porte-parole du Conseil fédéral Nicole Lamon.

20 Mar 2026 - 15:03

AWP/ATS

états-unis Suisse justice commerce

Keystone

Deutsche Bank: d’anciens cadres réclament 850 millions d’euros

Cinq anciens employés accusent la banque de les avoir insuffisamment défendus lors d’un procès pénal en Italie lié à la Banca Monte dei Paschi di Siena. L'action recule.

12 Mar 2026 - 14:25

AWP/AFP

Deutsche Bank justice

Keystone

Enquête en cours contre EFG au Luxembourg

La filiale de la banque privée zurichoise EFG International est soupçonnée de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de manquements présumés aux obligations de déclaration.

27 Feb 2026 - 18:12

AWP

EFG International EFG justice luxembourg

Keystone

La famille Khrapounov interdite de compte chez Postfinance

Le Tribunal fédéral a rejeté son recours. L’ex-ministre kazakh et ses proches, qui vivent à Genève, exigeaient que Postfinance respecte leur devoir d’assurer le service universel en matière de trafic de paiements.

13 Feb 2026 - 13:22

AWP/ATS

PostFinance Khrapounov justice Tribunal fédéral

Keystone

Credit Suisse n’aurait pas fourni toutes les informations sur des comptes nazis

Lors d’une audition, un sénateur républicain signale que cent comptes liés à l’entourage nazi ont été découverts depuis les années 1990. UBS poursuit ses recherches.

03 Feb 2026 - 18:53

AWP

Credit Suisse justice états-unis

Keystone

Tribunal fédéral: Varopreem doit payer 39 millions de francs

Des produits soumis à redevance n’ont pas été annoncés à l’administration des douanes, explique le TF qui rejette le recours du pétrolier basé à Zoug.

27 Jan 2026 - 14:09

AWP/ATS

justice Tribunal fédéral Varopreem pétrole

«Dubaï Papers»: trois sociétés et 14 personnes seront jugées fin 2026 à Paris

L’audience pour fraude fiscale massive, où devra notamment comparaître la société Hélin International Fze et le prince belge Henri de Cröy, est prévue sur un mois.

08 Jan 2026 - 18:02

AWP/AFP

France justice fraude fiscale Dubaï Papers

Keystone

HSBC accepte de payer une amende de 267 millions d’euros

Dans le jargon financier, la pratique dite «CumCum» vise à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.

08 Jan 2026 - 13:58

AWP/AFP

HSBC justice cumcum fiscalité

Keystone

HSBC aurait accepté de payer une amende en France, audience de validation jeudi

L’information vient d’une source judiciaire, qui n’a pas précisé pour quelle infraction, mais le seul dossier connu concernant cette banque est celui de l’affaire de fraude fiscale dite «CumCum».

06 Jan 2026 - 13:28

AWP/AFP

HSBC justice cumcum fiscalité

Keystone

Cryptos: 15 ans de prison pour Do Kwon, à l’origine d’une faillite monumentale

Agé de 34 ans, l’ancien cofondateur et patron de Terraform Labs, avait plaidé coupable de complot en vue de fraude et fraude électronique.

12 Dec 2025 - 07:31

AWP

cryptomonnaies Terra justice Do Kwon

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