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Le Tribunal fédéral a rejeté son recours. L’ex-ministre kazakh et ses proches, qui vivent à Genève, exigeaient que Postfinance respecte leur devoir d’assurer le service universel en matière de trafic de paiements.

Lors d’une audition, un sénateur républicain signale que cent comptes liés à l’entourage nazi ont été découverts depuis les années 1990. UBS poursuit ses recherches.

Des produits soumis à redevance n’ont pas été annoncés à l’administration des douanes, explique le TF qui rejette le recours du pétrolier basé à Zoug.

L’audience pour fraude fiscale massive, où devra notamment comparaître la société Hélin International Fze et le prince belge Henri de Cröy, est prévue sur un mois.

Dans le jargon financier, la pratique dite «CumCum» vise à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.

L’information vient d’une source judiciaire, qui n’a pas précisé pour quelle infraction, mais le seul dossier connu concernant cette banque est celui de l’affaire de fraude fiscale dite «CumCum».

Agé de 34 ans, l’ancien cofondateur et patron de Terraform Labs, avait plaidé coupable de complot en vue de fraude et fraude électronique.

L’une des mesures a fait suite aux actions dites d’enforcement de la Securities and Exchange Commission datant de 2014 visant Credit Suisse AG à Zurich.

Ils reprochent à la Confédération d’avoir violé l’accord de libre-échange entre les deux pays en ordonnant la dépréciation de plus de 16,5 milliards de francs d’obligations AT1 lors du sauvetage de Credit Suisse en mars 2023.

Dans sa plainte déposée auprès du Tribunal de commerce international, le groupe estime que ses mesures sont illégales et demandant le remboursement des surtaxes perçues.