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justice

Keystone

Brésil: un procès «à 36 milliards» de livres s’ouvre à Londres contre BHP

Le géant minier australien est devant la justice suite à la rupture dévastatrice en 2015 d’un barrage retenant des résidus toxiques, entraînant la mort de 19 personnes.

21 Oct 2024 - 17:20

AWP/AFP

BHP mines justice brésil

Keystone

Lafarge en Syrie: procès pour «financement du terrorisme» ordonné

L’actuelle filiale de Holcim et des ex-dirigeants sont accusés d’avoir payé des groupes terroristes pour pouvoir maintenir l’activité d’une cimenterie en Syrie jusqu’en 2014 dans le contexte de guerre civile.

16 Oct 2024 - 19:13

AWP/AFP

Holcim Syrie Lafarge France justice

Keystone

La justice de l'UE annule une amende de 1,5 milliard contre Google

Le Tribunal de l’UE, qui se prononce en première instance, annonce qu’il «annule la décision de la Commission dans son intégralité», estimant que l’exécutif européen a «commis des erreurs» dans son appréciation.

18 Sep 2024 - 10:46

AWP

Google justice amende union européenne

Keystone

Victoire en justice de l’UE dans deux dossiers clé contre Apple et Google

La Cour de justice basée à Luxembourg a confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.

10 Sep 2024 - 18:04

AWP

Google justice Apple

Keystone

LegalPass demande une nouvelle expertise sur Credit Suisse

La start-up judiciaire se base sur une évaluation de la valeur de l’activité de la banque réalisée par IVA Valuation & Advisory pour affirmer que «le prix offert par UBS n’était pas une compensation appropriée».

10 Sep 2024 - 15:25

AWP

UBS Credit Suisse justice LegalPass

Keystone

USA: un algorithme accusé de fausser la concurrence sur le marché immobilier locatif

«La plateforme RealPage remplace la concurrence entre propriétaires par la coordination», et «ce sont les locataires qui en payent le prix», déplore une membre du Ministère de la justice américain.

23 Aug 2024 - 18:27

AWP/AFP

états-unis logements location justice concurrence

Keystone

Google face à une action en justice sur la confidentialité des données

Le numéro un mondial de la publicité numérique, comme son voisin et concurrent Meta (Facebook, Instagram), enchaîne les affaires de confidentialité des données depuis des années.

21 Aug 2024 - 07:45

AWP

Google justice données confidentialité

Keystone

Avoirs gelés de l’oligarque Suleyman Kerimov: la justice suisse enquête

Suite à l’investigation du MPC, le Secrétariat d’Etat à l’économie a bloqué de manière superprovisionnelle 1,3 milliard de francs, a-t-il indiqué revenant sur des informations du quotidien «Le Temps».

14 Aug 2024 - 17:13

AWP/ATS

justice Russie oligarque sanctions seco Suleyman Kerimov

Keystone

TAF: le cadeau à 20 millions d’un oligarque russe à son beau-fils reste bloqué

Le Tribunal administratif fédéral confirme le point de vue du Seco selon lequel le beau-père, sous sanctions, pourrait en pratique disposer des fonds versés à son beau-fils si ceux-ci étaient libérés.

13 Aug 2024 - 14:48

AWP/ATS

TAF justice Russie oligarque sanctions

Keystone

Glencore: résolution des enquêtes suisse et néerlandaise

Le MPC retient la responsabilité pénale du groupe pour n’avoir pas pris toutes les mesures organisationnelles pour empêcher la corruption d’un agent public congolais par un partenaire commercial en 2011.

05 Aug 2024 - 18:17

Communiqué, Glencore

Glencore justice MPC matières premières

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