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Le Conseil des Etats et le Conseil national ont adopté la loi fédérale sur l'identité électronique et les autres preuves électroniques lors de leurs votes finaux.

En juillet 2021, la Finma a décidé que la banque de la poste devait détenir des fonds propres supplémentaires pour assurer la couverture des risques de taux. L'institution financière a fait appel de cette décision.

Cette experte en droit des marchés financiers succédera le 1er janvier 2025 à Susan Emmenegger, qui devient doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Berne.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pourrait se rendre en Suisse pour conclure les discussions.

La FCA veut mettre en place «un système plus simple et plus souple, adapté au Royaume-Uni», afin de «renforcer la confiance et de stimuler l’investissement».

Le Conseil des Etats a adopté le projet par 35 voix contre 5. La gauche déplore des droits de recours amputés et une atteinte à l’environnement.

Suite au naufrage de Credit Suisse, non seulement Marlene Amstad doit démissionner, mais le rôle du Conseil fédéral doit également être analysé, estime l’Association suisse des employés de banque.

Le gouvernement suisse pourrait donner son accord vendredi, puis la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pourrait venir à Berne avant Noël sceller la conclusion des négociations.

Le Conseil fédéral veut simplifier et accélérer les procédures d’autorisation pour les énergies renouvelables. Il prévoit qu’à l’avenir les cantons auront 180 jours pour rendre leur décision sur un dossier.

Le National a tacitement accepté une initiative parlementaire de l’ancienne députée Isabelle Pasquier-Eichenberger. Un observatoire du marché est prévu dans la loi sur l’agriculture.