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En 2019, le gouvernement suisse avait adopté cette mesure temporaire en réaction à la non-reconduction de la reconnaissance de l’équivalence boursière par Bruxelles. L’UE avait depuis modifié ses bases juridiques.

Le Grand Conseil a voté ce vendredi en faveur de la limitation de l’augmentation des charges ainsi que des postes au sein de l’Etat lorsque le budget est déficitaire.

Le scénario des tests de résistance repose sur un accroissement des «tensions géopolitiques».

La commission de la sécurité sociale du National a adopté à l’unanimité la première partie de la mise en oeuvre de l’initiative de l’Union syndicale suisse qui doit entrer en vigueur l’an prochain.

Pour les entreprises, la collecte des données sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance reste un défi: complexité, coûts, multiplicité des normes.

Suite à la publication du rapport de la commission d’enquête parlementaire, 47 investisseurs américains exigent de la Suisse une indemnisation d’environ 372 millions de dollars, contre 86 millions en juin dernier.

Le ministre de l’environnement a rappelé que la Constitution contient déjà des dispositions pour encourager le développement durable, tout en tenant compte des intérêts de la population et de l’économie.

Un contrat de bail ne constitue ni une servitude, ni une charge foncière, ni un droit réel au sens du Code civil.

L’identité électronique reconnue par l’Etat «donne aux utilisateurs le plein contrôle de leurs données, crée la confiance et facilite l'accès aux services numériques», déclare la directrice de digitalswitzerland Franziska Barmettler.

«La solution trouvée est dans l’intérêt des deux parties», a avancé Viola Amherd. «Nous donnons des réponses communes à des réalités globales auxquelles nous sommes tous confrontés», a déclaré Ursula von der Leyen.