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L’intéressé et d’autres personnes qui ont réalisé des gains jugés illégaux lors de la fusion Lafarge-Holcim doivent les reverser à la Confédération.

Le président de l’organisation faîtière Urs Müller déplore que «les coûts marginaux des nouvelles directives dépassent leur utilité marginale».

«L’Union européenne ne va pas deviner nos soucis, nos ‘oui mais’, il faut les articuler», a affirmé l’ex-président de la BNS.

La nouvelle mouture devra être soumise au Parlement si possible en même temps que la révision de la loi sur la surveillance des assurances.

La réforme fiscale pour les entreprises liée au financement de l’AVS (RFFA) et la révision sur les armes seraient toutes deux acceptées avec environ 60% de voix pour.

Si les régularisations sont toujours possibles pour les particuliers, un nouveau guichet voit le jour pour les sociétés, notamment patrimoniales.

La commission des affaires juridiques du National rejette nettement un nouveau projet du Conseil fédéral jugé encore trop compliqué.

La commission de la santé publique du National a décidé de ne pas entrer en matière sur une initiative parlementaire visant à bloquer les contrats pendant trois ans.

La commission de l’économie du Conseil des Etats craint que l’exception voulue par le National fasse échouer la Suisse à l’examen du Forum mondial.

David Hiler, ancien conseiller d’Etat genevois en charge des finances, a notamment rappelé le contexte de la réforme et l’importance de cette dernière pour Genève.