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«Les trois grandes époques de l'humanité sont l'âge de la pierre, l'âge du bronze et l'âge de la retraite», Jean-Charles

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Réglementation

Keystone

Droit de timbre: le droit d’émission sur le capital propre sera aboli

Le Conseil des Etats a décidé mercredi de repêcher un projet mis en suspens et l’a validé par 30 voix contre 14.

02 Jun 2021 - 14:39

AWP

Droit de timbre fiscalité Impôt

Keystone

Impôt anticipé: les exonérations pour les grandes banques seront prolongées

Cette mesure est dans l’intérêt de la stabilité financière, a expliqué Martin Schmid (PLR/GR). Elle reste nécessaire tant que la réforme de l’impôt anticipé ne sera pas sous toit.

02 Jun 2021 - 11:42

AWP

Banques systémiques Impôt

Les entreprises ne devraient plus pouvoir abuser des faillites

Le Conseil des Etats a accepté lundi par 41 voix contre 1 de renforcer la loi pour lutter contre les abus.

31 May 2021 - 19:39

AWP

faillites entreprises conseil des Etats

Les acteurs financiers doivent tenir compte des risques climatiques

Le National a validé lundi une motion demandant au Conseil fédéral d’adapter les lois en conséquence.

31 May 2021 - 18:25

AWP

climat Place financière investissement

Keystone

Feu vert à la modification des CDI avec le Liechtenstein, Malte et Chypre

Il s’agit d’adaptations techniques permettant de mettre en oeuvre les standards minimums du plan pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfice de l’OCDE.

31 May 2021 - 17:05

AWP

CDI Liechtenstein Malte Chypre

Keystone

Banques et assurance doivent informer du risque climatique

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) oblige ainsi les grandes banques et les assureurs à «fournir des informations qualitatives et quantitatives dans ce domaine».

31 May 2021 - 11:32

AWP

Finma banques Assurances risque climatique

Keystone

Retraite/13e rente AVS: les signatures ont été remises à la Chancellerie

L’initiative populaire «Mieux vivre à la retraite» est la première initiative fédérale qui a réuni les signatures nécessaires en pleine période de pandémie, indique l’USS.

28 May 2021 - 15:06

AWP

avs initiative retraite

Banquier tessinois sous enquête dans une affaire immobilière

Le parquet tessinois concentre ses investigations sur le rôle des intermédiaires financiers chargés de rechercher des clients pour apporter des liquidités à M&A Property Investors.

27 May 2021 - 14:28

AWP

tessin justice M&A Property Investors

Keystone

Accord-cadre: le Conseil fédéral a manqué de leadership

C’est une chance manquée de discuter sur un pied d’égalité avec Bruxelles d’un tel accord. La suite des événements est incertaine.

27 May 2021 - 07:53

AWP

Suisse-UE accord-cadre

Keystone

Préserver et développer la voie bilatérale entre la Suisse et l’UE

L’ASB prend acte avec regret de ce que les clarifications entre la Suisse et l’UE n’ont pas pu être menées à bien avec succès.

26 May 2021 - 19:39

Communiqué, SwissBanking

Swissbanking Suisse-UE accord-cadre

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