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Le droit de timbre d'émission sur le capital propre devrait être supprimé. Par 9 voix contre 4.

Un procès-verbal d’une réunion met en lumière l’état d’esprit qui règne au sein de l’Union européenne.

La Commission européenne estime que la Suisse ne veut pas ou ne peut pas conclure l’accord-cadre. Guy Parmelin ira seul à Bruxelles.

La commission de la santé publique du Conseil des Etats préfère la solution d’une réduction volontaire des réserves, conformément à la décision du Conseil fédéral.

«La taxe professionnelle communale (TPC) n’est autre qu’impôt inique, qui pénalise ceux qui, aujourd’hui, créent de l’emploi dans notre canton», a commenté Vincent Subilia, Directeur général de la CCIG.

Ancien président de la CFTC - l’autorité de régulation des marchés à terme et des produits dérivés -, Gary Gensler, 63 ans, est l’avocat d’une régulation financière plus stricte.

Le Conseil fédéral a abaissé de 150 à 100% le niveau minimum des réserves fixé par les prescriptions légales.

S’il estime qu’il n’y a pas besoin d’accord-cadre, le président de l’Union syndicale suisse (USS) Pierre-Yves Maillard répond qu’il croit «qu’on verra que la logique bilatérale a un avenir».

La commission de l’économie du National valide la dispense de l’élaboration de plans supplémentaires si les entités appartiennent à un groupe d’assurance qui a établi un plan de stabilisation.

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s’oppose, par 6 voix contre 5 et une abstention, à une motion le demandant.