La dette extraordinaire de la Confédération, due aux mesures prises contre le coronavirus, devrait pouvoir être atténuée sans programme d’économie. Le Conseil fédéral a présenté mercredi deux solutions pour faire face à la situation actuelle.

Les mesures adoptées par le Conseil fédéral et le Parlement pour limiter les conséquences de la pandémie de COVID-19 devraient entraîner des dépenses extraordinaires de 30 milliards de francs. Celles-ci seront compensées conformément au frein à l’endettement.

Pour y parvenir, le Conseil fédéral mettra en consultation deux propositions à fin août. Il choisira début 2022, lorsque l’impact financier réel sur le budget sera précisé, la solution qu’il soumettra au Parlement.

Ces propositions passent par l’implication de la Banque nationale suisse (BNS). Le Conseil fédéral a décidé que les distributions supplémentaires de la BNS seront comptabilisées à l’avenir comme recettes extraordinaires. Elles seront créditées au compte d’amortissement pour contribuer à réduire la dette.

Selon la convention actuelle entre le Département fédéral des finances et la BNS, les distributions supplémentaires possibles s’élèvent à 1,3 milliard de francs par an au maximum. La comptabilisation de la distribution supplémentaire de la BNS comme recettes extraordinaires sera déjà mise en œuvre dans les comptes 2021. Ne nécessitant aucune modification de loi, elle ne fait pas partie du projet qui sera mis en consultation.

Quant aux deux scénarios du Conseil fédéral, le premier vise à réduire la dette d’ici 2035. Le délai d’amortissement, actuellement de six ans, sera doublé. Pour un déficit de 30 milliards, la dette diminuera de 2,3 milliards par an.

En plus des recettes extraordinaires provenant des distributions supplémentaires de la BNS, un excédent de financement d’environ 1 milliard sera nécessaire dans le budget ordinaire pour pouvoir réaliser la réduction prévue. Cet excédent pourrait être obtenu grâce aux soldes de crédits annuels.

La deuxième solution se base sur une compensation partielle au moyen des montants alloués à la réduction de la dette des années passées. La moitié de la dette serait compensée ainsi. Le déficit restant du compte d’amortissement serait réduit par les soldes de crédits annuels et les distributions supplémentaires de la BNS, ce qui réduira le délai d’amortissement.

Ce scénario est envisageable, car ces dernières années, les objectifs du frein à l’endettement ont été dépassés. Vu la situation budgétaire actuelle, les deux solutions pourront être mises en oeuvre sans qu’un programme d’économies soit nécessaire, précise le Conseil fédéral.