Allnews

Le Conseil National a accepté une motion de Beat Flach (PVL/AG). Il convient selon lui de régler l’acquisition des propriétés par étages sur plan qui pose de nombreux problèmes pratiques.

Le Conseil des Etats a adopté une motion de Géraldine Savary visant à créer un fonds de numérisation alimenté par les moyens provenant de l’attribution des fréquences de la 5G.

L’Association suisse des banquiers préconise notamment une finalisation rapide de la loi fédérale sur les services d’identification électronique.

Les relations économiques et commerciales entre Genève et le Royaume-Uni sont extrêmement intensives et fructueuses, estime le Conseil d’Etat.

Alors que les récents mouvements sociaux ont réouvert le débat sur les délocalisations, plusieurs mesures fiscales facilitent l’expatriation.

Désireuse de supprimer la valeur locative, une commission de sénateurs avait mis un projet en consultation pour supprimer la valeur locative.

Pour les juges fédéraux, l’Office fédéral des assurances sociales a informé les citoyens avec retenue dans son document en ligne durant la campagne.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers reconnaît l’autorégulation révisée comme norme prudentielle minimale.

Le groupe de réflexion libéral table sur la création de 13’500 nouveaux emplois en Suisse cinq ans après l’entrée en vigueur d’un accord de libre-échange.

Le nouveau texte améliore la clarté et la transparence des processus de réglementation.