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Réglementation

Keystone

Redevance: la TVA perçue en trop remboursée aussi aux entreprises

 La commission des télécommunications du Conseil des Etats veut compléter le projet du Conseil fédéral par cette disposition.

11 Feb 2020 - 12:03

AWP

Redevance Radio TV Imposition entreprises

Keystone

Logement: le Parlement veut assouplir la protection des locataires

Le PLR Olivier Feller, également directeur de la Chambre vaudoise immobilière, veut des clarifications sur les modalités de calcul du rendement admissible.

10 Feb 2020 - 13:27

AWP

logement locataires Olivier Feller

Keystone

La justice confirme l’invalidation de l’initiative sur la BCGE

Les juges estiment que le texte peut porter à confusion et est susceptible d’égarer les citoyens.

10 Feb 2020 - 12:04

AWP

BCGE initiative justice

Keystone

LSFin/LEFin: règlementation subséquente de la Finma

La Finma présente une nouvelle ordonnance, adapte des ordonnances et circulaires existantes et supprime trois circulaires.

07 Feb 2020 - 11:56

Communiqué, Finma

Finma LSFin/LEFin

Réglementation financière: le SFI confirme le haut niveau de la Suisse

Le Swiss Finance Institute lance un indice réglementaire mondial et remédie ainsi à un manque de transparence.

05 Feb 2020 - 14:05

Communiqué, Swiss Finance Institute

Swiss Finance Institute SFI Réglementation financière

Mauvaises surprises dans l’investissement immobilier en France

L’instabilité des décisions jurisprudentielles françaises contribue à obscurcir la situation fiscale en France des investisseurs immobiliers étrangers.

03 Feb 2020 - 07:00

Stéphanie Barreira, FBT Avocats

Stéphanie Barreira FBT Avocats

Keystone

Scénarios plus sévères pour les stress tests bancaires en Europe

La trame des nouvelles hypothèses repose sur une situation du «plus bas pour plus longtemps», signale l’Autorité bancaire européenne.

31 Jan 2020 - 19:49

AWP

banques Stress tests Europe ABE

Keystone

Pas d’amélioration en vue pour les lanceurs d’alerte

La commission des affaires juridiques du National rejette le projet du Conseil fédéral, estimant qu’il ne garantirait pas de protection réelle aux travailleurs concernés.

31 Jan 2020 - 18:39

AWP

lanceurs d’alerte whistleblower panama papers

© Keystone

Multinationales: une commission du National maintient son contre-projet

La commission des affaires juridiques du Conseil National refuse la version plus flexible du Conseil des Etats.

31 Jan 2020 - 18:33

AWP

Multinationales initiative responsabilité

Taxation de l’économie numérique: la Suisse plaide pour une solution multilatérale

L’OCDE, en réunion à Paris, œuvre toujours pour un accord à fin 2020 sur une solution fiscale à la numérisation de l’économie.

31 Jan 2020 - 16:26

AWP

numérique fiscalité OCDE

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