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Pour le PDC, le PLR, le PBD, le PEV, economiesuisse et l’usam, il s’agira le 19 mai de franchir un pas décisif après des années de blocage.

La commission de politique extérieure du National soutient une motion du Conseil des Etats en ce sens.

Le Conseil fédéral a mis en consultation une adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres distribués (TRD) et de la blockchain.

La rallonge est principalement destinée à financer les réparations pour les victimes de mesures de coercition.

La majorité de l’UDC et la gauche se sont alliées pour enterrer la révision de la loi au National par 101 voix contre 63 et 28 abstentions.

La formation politique recourt contre l’invalidation de son initiative «La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l’Etat!».

Le projet sera prochainement transmis au Parlement, a annoncé le ministre de la santé Alain Berset. Il est donc inopportun de confier au Conseil fédéral un mandat supplémentaire.

Pas question pour le Conseil national de mettre sur pied un plan d’action national pour lutter contre les flux financiers déloyaux et illicites.

Le Conseil national a rejeté mercredi par 140 voix contre 53 une motion de Samuel Bendahan (PS/VD).

Les autorités estiment qu’il y a lieu d’intervenir dans le domaine des objets résidentiels de rendement. L’ASB planche sur une adaptation de son autorégulation en matière hypothécaire.