LSFin/LEFin: règlementation subséquente de la Finma

Communiqué, Finma

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La Finma présente une nouvelle ordonnance, adapte des ordonnances et circulaires existantes et supprime trois circulaires.

Les nouvelles lois que sont la LSFin et la LEFin requièrent que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers Finma élabore certaines dispositions d’exécution, de nature principalement technique. La Finma présente à cette fin une nouvelle ordonnance, adapte des ordonnances et circulaires existantes et supprime trois circulaires. Elle ouvre une audition à ce sujet, laquelle durera jusqu’au 9 avril 2020.

Les nouveaux textes législatifs que sont la loi sur les services financiers LSFin et la loi sur les établissements financiers LEFin sont entrés en vigueur en même temps que les ordonnances d'exécution adoptées par le Conseil fédéral (OSFin, OEFin et OOS), le 1er janvier 2020. Ces lois requièrent que la Finma élabore des dispositions d'exécution concernant certains points, de nature principalement technique. Outre des adaptations de ses ordonnances et circulaires existantes, la Finma le fera dans sa nouvelle ordonnance sur les établissements financiers. Elle mène une audition publique à ce sujet jusqu’au 9 avril 2020.

Nouvelle ordonnance de la Finma

La nouvelle ordonnance de la Finma règle les détails de l’assurance responsabilité civile professionnelle des gestionnaires de fortune, des trustees et des gestionnaires de fortune collective. Elle précise également le calcul du seuil de minimis en lien avec l’autorisation en tant que gestionnaire de fortune ainsi que la gestion des risques et le système de contrôle interne pour les gestionnaires de fortune collective. La FINMA doit, de plus, adapter certaines de ses ordonnances et circulaires et elle supprime trois circulaires devenues inutiles.

Baisse du seuil pour les opérations de change en cryptomonnaies

La Finma propose également de modifier les valeurs servant de seuil indiquées dans l’ordonnance de la Finma sur le blanchiment d'argent pour identifier les clients lors d’opérations de change en cryptomonnaies. Ce seuil doit passer de 5000 francs actuellement à 1000 francs. Cela permettra de mettre en œuvre les prescriptions internationales décidées mi-2019 et de tenir compte des risques accrus de blanchiment d’argent dans ce domaine.

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