Tribunal fédéral

Rudolf Elmer n’a pas violé le secret bancaire

Le Tribunal fédéral a rejeté un recours du Ministère public zurichois à l’encontre de l’ex-employé de Julius Baer.

10 Oct 2018 - 15:45

AWP

Rudolf Elmer Mon repos Tribunal fédéral

Levée des scellés refusée dans l’affaire ASE Investment

La débâcle de cette société de gestion de fortune en 2012 s’est soldée par une perte de 170 millions de francs.

18 Sep 2018 - 13:06

AWP

ASE Investment justice Tribunal fédéral

Les États ne veulent pas régler le remboursement de la TVA

Le Conseil des Etats a décidé de laisser la plus grande marge de manoeuvre possible à l’administration. Une décision du Tribunal fédéral est attendue.

12 Sep 2018 - 10:27

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TVA redevance radio-télévision conseil des Etats Tribunal fédéral

Remboursement de la TVA: une marge de manoeuvre demandée

La commission des Etats veut laisser au Conseil fédéral plus de marge de manoeuvre pour garantir le remboursement de la TVA payée en trop sur la redevance radio-télévision.

04 Sep 2018 - 11:05

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TVA redevance radio-télévision conseil des Etats Tribunal fédéral