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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Tribunal fédéral

Keystone

Rudolf Elmer n’a pas violé le secret bancaire

Le Tribunal fédéral a rejeté un recours du Ministère public zurichois à l’encontre de l’ex-employé de Julius Baer.

10 Oct 2018 - 15:45

AWP

Rudolf Elmer Mon repos Tribunal fédéral

Keystone

Levée des scellés refusée dans l’affaire ASE Investment

La débâcle de cette société de gestion de fortune en 2012 s’est soldée par une perte de 170 millions de francs.

18 Sep 2018 - 13:06

AWP

ASE Investment justice Tribunal fédéral

Keystone

Les États ne veulent pas régler le remboursement de la TVA

Le Conseil des Etats a décidé de laisser la plus grande marge de manoeuvre possible à l’administration. Une décision du Tribunal fédéral est attendue.

12 Sep 2018 - 10:27

AWP

TVA redevance radio-télévision conseil des Etats Tribunal fédéral

Keystone

Remboursement de la TVA: une marge de manoeuvre demandée

La commission des Etats veut laisser au Conseil fédéral plus de marge de manoeœuvre pour garantir le remboursement de la TVA payée en trop sur la redevance radio-télévision.

04 Sep 2018 - 11:05

AWP

TVA redevance radio-télévision conseil des Etats Tribunal fédéral

© Keystone

Un ex-cadre de la Cembra Money Bank écope d'une amende

L'ancien membre de la direction avait transmis de fausses informations à la FINMA concernant des infractions au sein de la banque.

07 Aug 2018 - 14:03

AWP

Cembra Money Bank amende Tribunal fédéral

Keystone

Tribunal fédéral: verdict favorable à une banque privée genevoise

Une ancienne filiale zurichoise d’une banque néerlandaise évite un versement de plus de 5 millions à un client actif dans l’hôtellerie.

04 May 2018 - 12:58

AWP

Tribunal fédéral Banque privée Genève

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