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Tribunal fédéral

Tribunal fédéral: l’initiative genevoise sur le logement est validée

Les juges de Mon Repos rejettent le recours déposé par les groupements immobiliers.

04 Sep 2023 - 16:24

AWP

CGI GCHG Tribunal fédéral

Keystone

Données bancaires: le Conseil fédéral n’a pas à intervenir, juge le Tribunal fédéral

Un milliardaire français se plaignait que les données transmises par la Finma auraient été utilisées par la justice de son pays dans d’autres procédures.

26 May 2023 - 14:52

AWP

échange automatique données bancaires Tribunal fédéral

Keystone

Le TF confirme l’interdiction professionnelle pour l’ex-directeur juridique de la BSI

La Finma avait sanctionné Beat Ammann en 2018. Elle lui reprochait d’avoir violé ses devoirs de diligence en matière de blanchiment et d’organisation de la banque.

01 May 2023 - 14:11

AWP

Tribunal fédéral justice blanchiment Beat Ammann BSI

Keystone

SIX: le tribunal fédéral confirme l’amende de 7 millions prononcée par la Comco

Mon-Repos rejette le recours concernant des faits reprochés à Telekurs datant des années 2005 et 2006, avant la fusion avec SWX Group qui a donné naissance à SIX Group en 2008.

30 Nov 2022 - 15:39

AWP

six justice Tribunal fédéral concurrence

Keystone

Affaire Maudet: le Tribunal Fédéral admet un recours du Ministère public genevois

Les juges de Mon Repos valident la culpabilité de l’ex-conseiller d’Etat dans le cadre de son voyage à Abu Dhabi.

16 Nov 2022 - 13:52

AWP

Pierre Maudet Genève justice Tribunal fédéral

Keystone

TPF: la Suisse n’extradera pas un ancien banquier vers la Russie

L’affaire semblait avoir été tranchée en septembre dernier: le Tribunal fédéral avait rejeté un recours du Russe et approuvé son extradition. Il réclame maintenant une indemnisation.

12 Jul 2022 - 14:31

AWP

Tribunal fédéral banquier blanchiment Russie TPF

Keystone

Le Tribunal pénal fédéral rejette une demande de récusation d’un ex-banquier

Un ancien conseiller à la clientèle de la banque Morgan Stanley avait été reconnu coupable en première instance de blanchiment d’argent qualifié.

15 Jun 2022 - 14:04

AWP

Tribunal fédéral banquier blanchiment Morgan Stanley

Keystone

Rejet du recours de Swisspartners Investment Network devant le Tribunal fédéral

Le président du conseil d’administration avait écopé d’une amende de 10’000 francs pour avoir livré des données de clients aux autorités fiscales américaines.

15 Nov 2021 - 13:09

AWP

Tribunal fédéral Swisspartners Investment Network fiscalité

Keystone

Tribunal fédéral: feu vert à l’extradition d’un ex-banquier russe vers la Russie

L’ex-banquier est recherché pour des fraudes à grande échelle et du blanchiment.

17 Sep 2021 - 15:25

AWP

Tribunal fédéral banquier Russie blanchiment

Keystone

Droit du bail: le National veut garder la main

Le texte concernait tant les habitations que les locaux commerciaux.

01 Jun 2021 - 11:35

AWP

loyers bail Tribunal fédéral

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