Enquête du TF contre un ex-cadre de la Banque cantonale de Bâle

AWP

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Après de longues péripéties juridiques, le département a obtenu le droit de consulter un document interne à la banque.

Un ancien cadre de la Banque cantonale de Bâle (BKB) est dans le viseur du Département fédéral des finances (DFF) dans le cadre de l’affaire ASE. Après de longues péripéties juridiques, le département a obtenu le droit de consulter un document interne à la banque.

Depuis le 22 juin 2016, le DFF mène une procédure administrative contre plusieurs responsables de la BKB. Un membre élevé de la hiérarchie a été inculpé formellement le 31 mai 2018, comme cela ressort de trois arrêts publiés jeudi par le Tribunal fédéral.

L’enquête du DFF porte sur d’éventuelles violations par la banque de son devoir d’annonce selon la loi sur le blanchiment. La société ASE Investment avait ouvert des comptes pour ses clients auprès de la BKB. Plus de 2500 investisseurs ont été escroqués entre 2006 et 2012 par cette société qui promettait des rendements atteignant jusqu’à 18%.

Guérilla judiciaire

Depuis le début de la procédure, le DFF tente d’accéder à un rapport que la banque avait commandé à une étude d’avocats après la découverte de l’escroquerie. Le Tribunal fédéral a donné le feu vert définitif à la consultation de ce document.

La BKB a épuisé toutes les voies légales afin de barrer la route au DFF. Elle défendait le point de vue que ce rapport, ainsi qu’un rapport intermédiaire dressé auparavant, était soumis au secret de l’avocat.

Le Tribunal fédéral a balayé cet argument: le rapport traite de questions de compliance qui ne relèvent pas des activités classiques de l’avocat. Ce n’est pas parce qu’un avocat a analysé des faits que ceux-ci relèvent du secret professionnel.

Dans une autre procédure, la BKB contestait la levée des scellés sur des documents réclamés également par le département. Les juges fédéraux ont également rejeté le recours déposé par la banque.

De même, le recours de l’ex-cadre de la banque visé par le DFF n’a pas eu plus de succès à Mon Repos. L’homme tentait aussi d’empêcher l’accès au rapport commandé par la BKB.

Condamnations en Argovie

Mais le DFF n’est pas le seul à s’intéresser au scandale ASE. En décembre 2018, la Cour suprême du canton d’Argovie a ordonné au Ministère public de rouvrir son enquête contre la BKB. Il y a trois ans, quelque 300 lésés ont porté plainte contre la direction de la banque pour blanchiment d’argent.

Le Ministère public avait séparé cette procédure des autres enquêtes contre les responsables d’ASE et y avait mis un terme. La décision avait fait des vagues parce que Guy Lachapelle, qui était alors directeur de la BKB, est désormais président du conseil d’administration de Raiffeisen.

Des peines fermes ont déjà été prononcées. Début février, la justice argovienne a condamné l’ancien président du conseil d’administration d’ASE à une sanction de deux ans et quatre mois, assortie d’un sursis partiel.

L’ancien directeur d’ASE, qui était la tête pensante de l’escroquerie, a écopé d’une peine privative de liberté de sept ans. Arrêté au printemps 2012, il a passé six ans derrière les barreaux.

Installée à Frick (AG), ASE Investment a exercé ses activités de gestionnaire de fortune externe entre 2006 et 2012. Elle promettait à ses clients des intérêts atteignant jusqu’à 18%. Les enquêteurs ont identifié 2500 lésés. L’abréviation ASE signifiait «Anlage, Sicherheit, Ertrag» (dépôt, sécurité, rendement).

La plupart des clients d’ASE versaient leurs investissements sur des comptes de la BKB. Seule ASE Investment pouvait en disposer. La société s’assurait que la banque n’envoie pas les relevés directement aux clients. Ces derniers n’étaient pas informés de leurs pertes, d’autant plus qu’ASE leur annonçait des gains fictifs.