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L’émergence des réseaux sociaux donne l’accès au fisc français à une masse considérable d’informations, désormais exploitables grâce au «data mining».

La loi sur la fraude fiscale nouvellement promulguée en France ouvre une nouvelle opportunité de régularisation aux détenteurs d’actifs non déclarés.

Le nouveau droit sur l’imposition d’après la dépense s’appliquera au plus tard dès le 1^er janvier 2021. Un durcissement des conditions est prévu.

Entrée en vigueur de l’EAR sur les dénonciations spontanées en Suisse: l'échéance est au 30 septembre.

«Le statut d’une entité a des effets non négligeables dans le cadre de l’échange automatique de renseignements (EAR)» rappelle Me Kiener de FBT Avocats.

Le nouveau Règlement européen sur la protection des données entre en vigueur le 25 mai. Les prestataires financiers suisses peuvent être concernés.

Avec l’entrée en vigueur en France de l’impôt sur la fortune immobilière, la situation fiscale des non-résidents peut se trouver sensiblement modifiée.

Le Tribunal fédéral renforce la protection des banquiers, des avocats et des notaires dans le cadre d’échange d’informations fiscales sur demande avec les Etats-Unis.