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Cinquième et dernier volet d’une série consacrée aux obligations imposées aux intermédiaires financiers dans le cadre des sanctions économiques sur l’Ukraine.

Quatrième volet d’une série consacrée à l’impact des obligations contraignantes imposées aux intermédiaires financiers dans le cadre des sanctions économiques sur l’Ukraine.

Troisième volet d’une série consacrée à l’impact des obligations contraignantes imposées aux intermédiaires financiers dans le cadre des sanctions économiques sur l’Ukraine.

Deuxième volet d’une série consacrée à l’impact des obligations contraignantes imposées aux intermédiaires financiers dans le cadre des sanctions économiques sur l’Ukraine.

Premier volet d’une série consacrée à l’impact des obligations contraignantes imposées aux intermédiaires financiers dans le cadre des sanctions économiques sur l’Ukraine.

Le délai de prescription applicable aux créances d’assurés contre leur assureur a été porté de 2 à 5 ans, mais le régime transitoire demeure peu clair.

Taxation en France des pensions de retraites suisses: des dispositifs fiscaux «accueillants».

La lutte pour l’apport d’actifs sous gestion peut conduire à des comportements condamnables pénalement aux chefs de gestion déloyale et de violation du secret commercial.

Si «tout travail mérite salaire», en fiscalité, «tout revenu entraîne impôt», sauf exonération.

Le Tribunal fédéral a précisé ce qu’il advient d’un mandat d’administrateur lorsque la réélection a été omise. Cette jurisprudence renforce les actionnaires vis-à-vis du conseil d’administration.