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Attention aux cas de double imposition des donations et successions franco-suisses.

«Les cadres réglementaires devront refléter de manière appropriée les risques des nouvelles activités», devrait marteler la secrétaire américaine au Trésor aujourd’hui à l’American University de Washington.

Les données des entreprises permettront d’établir des produits financiers plus proches de la réalité.

La lutte pour l’apport d’actifs sous gestion peut conduire à des comportements condamnables pénalement aux chefs de gestion déloyale et de violation du secret commercial.

Quelques changements sont à prévoir sur ce front. Aperçu des pratiques cantonales en Suisse romande.

La SEC veut «améliorer la divulgation des informations et la protection des investisseurs» dans les introductions en bourse par des Special Purpose Acquisition Company.

La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats s’est opposée à une motion du National pour l’utilisation de l’entier du 2^e pilier pour acheter un bien.

L’association procède à des ajustements suite à l’entrée en vigueur de la loi sur les services financiers et deux autres régulations.

La banque centrale européenne souhaite «répondre aux éventuels besoins de liquidité dans les pays hors zone euro compte tenu de l’incertitude liée à l’invasion russe de l’Ukraine».

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats propose de ne pas entrer en matière sur la révision de la loi sur l’organisation de la Poste.