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Le parquet de Francfort «a initié une enquête pour examiner la pertinence, notamment d’un point de vue pénal, des accusations visant des responsables et employés» du régulateur financier.

Le régime de la location meublée non professionnelle de biens immobiliers en France: une niche fiscale encore à explorer!

Le Tribunal fédéral admet des recours du Département de l’économie qui contestait les limitations imposées par le Tribunal administratif fédéral.

La loi sur les épidémies offre des bases pour prendre des mesures strictes en vue de protéger la santé de la population. Mais il n’existe aucun droit à une indemnisation pour les établissements et collaborateurs touchés.

Un protocole d’accord, qui n’est pas encore signé, permettra d’engager un dialogue régulier sur les services financiers.

La commission des affaires juridiques du Conseil national abandonne l’idée d’une révision de la Lex Koller.

Afin de pouvoir répondra aux demandes, l’enveloppe globale d’une catégorie de l’aide à fonds perdus passe de 15 à 40 millions de francs.

A la fin janvier 2019, le conseil d’administration de la Finma a donné mandat à la division commerciale responsable de négocier avec PostFinance le niveau de ses fonds propres.

Le régulateur des marchés financiers a effectué une centaine de contrôles sur site l’année dernière, soit 6% de plus qu’en 2019.

Caritas Suisse le demande dans une prise de position. Les ménages à bas revenus consacrent jusqu’à 19% de leur budget aux primes maladies.