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«Il n’y a pas besoin d’y avoir une limite temporelle à l’équivalence» qui permet aux banques et autres institutions financières de l’UE de faire appel aux chambres londoniennes, déclare Andrew Bailey.

«Cette décision garantira à court terme la stabilité financière de l’Union européenne», estime la Commission européenne.

Marcel Rohner ne se fait pas de souci à propos de la forte augmentation des crédits hypothécaires et des risques que cela implique pour la place financière suisse.

Le Tribunal fédéral a précisé ce qu’il advient d’un mandat d’administrateur lorsque la réélection a été omise. Cette jurisprudence renforce les actionnaires vis-à-vis du conseil d’administration.

Les entreprises qui restent particulièrement impactées par la pandémie doivent pouvoir bénéficier d’un report du début de l’amortissement, et ce sans formalités excessives.

Le taux d’intérêt pour les crédits jusqu’à 500’000 francs reste à zéro et celui pour la part cautionnée par les organisations de cautionnement (crédits COVID-19 Plus) au-dessus de 500’000 francs à 0,5%.

Le texte demande une contribution de solidarité limitée à dix ans de 0,5% sur les fortunes de plus de 3 millions de francs afin de faire face aux effets de la crise.

Le trust n’a besoin en droit suisse que de nouvelles règles civiles, pas fiscales.

La banque centrale européenne assure que ce stress test n’engendrera pas automatiquement d’exigences supplémentaires en capital.

Les banques devront relever leurs fonds propres pour assurer la couverture de leurs créances hypothécaires à hauteur de 2,5% des positions pondérées garanties directement ou indirectement par un gage immobilier en Suisse.