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Le projet vise à protéger les assurés et les clients des assurances. Les compagnies d’assurances en difficulté devraient pouvoir être assainies au lieu de les mettre automatiquement en faillite.

«La population se sent harcelée par la pratique du démarchage à froid. Et ce ras-le-bol dure depuis des années», déplore Benjamin Roduit (Centre/VS).

Si «tout travail mérite salaire», en fiscalité, «tout revenu entraîne impôt», sauf exonération.

Le Conseil des Etats a adopté jeudi une motion du National visant à faciliter le renforcement des capitaux propres des établissements, et pas uniquement les too big to fail.

Le nouveau code des obligations pourrait compliquer la tâche des actionnaires qui souhaiteraient, à l’avenir, déposer un point à l’ordre du jour.

L'acceptation du projet permettra de protéger et de maintenir le bon fonctionnement de l’infrastructure boursière suisse.

Actuellement, seuls les cantons d’Argovie, de Lucerne, du Tessin, de Zoug et de Thurgovie utilisent les listes d’assurés en retard de paiement. Le gouvernement du canton de Saint-Gall les a abolies en décembre. Dix-neuf cantons y sont opposés.

La «Swiss Green Investment Bank» pourrait protéger les investissements contre les risques économiques, politiques et liés aux projets, ou encore amortir les fluctuations monétaires, estime le groupe de réflexion présidé par Anna Stuenzi.

Le Conseil national a approuvé mardi la demande de rallonge pour le budget 2022, et ce malgré la levée des mesures anti-Covid-19.

La pratique en vigueur depuis plusieurs décennies doit être maintenue, a estimé Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission.