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Réglementation

Le glas des actions au porteur en Suisse

Pour l’OCDE, les actions au porteur sont un instrument de soustraction fiscale et de blanchiment d’argent.

30 Apr 2021 - 07:00

Nicolas Duc, BDO

Nicolas Duc BDO

Keystone

Le pass sanitaire européen franchit une étape clé devant les eurodéputés

Le Parlement européen a adopté sa position par 540 voix, contre 119, et 31 abstentions pour un «certificat européen Covid-19». Le texte va désormais faire l’objet de discussions avec le Conseil, institution représentant les Etats membres.

29 Apr 2021 - 11:59

AWP

Europe union européenne pass sanitaire passeport sanitaire certificat sanitaire

Keystone

Suisse-UE: l’accord-cadre doit être discuté au niveau ministériel dans l’UE

L’Autriche l’a réclamé mercredi lors d’une rencontre des ambassadeurs des 27.

28 Apr 2021 - 20:17

AWP

Suisse-UE accord-cadre

Keystone

Des émoluments facturés par les offices des poursuites vont changer

Le Conseil fédéral a approuvé une révision de l’ordonnance sur les émoluments perçus lors de dettes et faillite. L’ordonnance révisée entrera en vigueur au début de l’année 2022.

28 Apr 2021 - 12:02

AWP

émoluments poursuites Conseil fédéral ordonnance Dette faillite

Keystone

Accord-cadre: le PS propose de céder sur la citoyenneté de l’UE

«Si on veut sauver l’accord, la recette est simple. Il faut lâcher sur la directive sur la citoyenneté de l’UE», avance le co-président du PS, Cédric Wermuth.

28 Apr 2021 - 07:55

AWP

Suisse-UE accord-cadre

Keystone

Accord-cadre: Berne et Bruxelles peinent à sortir de l’impasse

La Suisse a fait des compromis importants, a indiqué le président de la Confédération Guy Parmelin lundi soir.

26 Apr 2021 - 22:45

AWP

Suisse-UE accord-cadre

Keystone

Suisse-UE: les fronts restent figés sur l’accord-cadre

La rencontre entre Guy Parmelin et Ursula von der Leyen n’a servi au final qu’à réitérer les positions de chacun.

23 Apr 2021 - 16:15

AWP

Suisse-UE accord-cadre Guy Parmelin Ursula von der Leyen

Keystone

Matières premières: le Conseil fédéral salue d’importants progrès

Le gouvernement a approuvé mercredi un rapport sur la mise en oeuvre de ses propres recommandations dans le domaine.

21 Apr 2021 - 14:25

AWP

matières premières négoce Conseil fédéral

Keystone

L-QIF: un nouvel instrument pour la place financière

Le Conseil fédéral veut instaurer le «limited qualified investor fund» (L-QIF), réservé aux investisseurs qualifiés; un nouveau type de fonds de placement, ne requérant aucune autorisation de la FINMA.

20 Apr 2021 - 18:08

AWP

Finma Fonds limited qualified investor fund L-QIF

Keystone

Droits de timbre: le droit d'émission sur le capital propre devrait être aboli

Le droit de timbre d'émission sur le capital propre devrait être supprimé. Par 9 voix contre 4.

20 Apr 2021 - 17:49

AWP

Assurances Droit de timbre fiscalité Impôt

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